Le Parlement a définitivement adopté la loi d'urgence agricole, marquée par le retour dérogatoire de deux pesticides interdits en France, un choix qui conduit la ministre de la Transition écologique Monique Barbut à présenter sa démission.
Le gouvernement obtient sa loi, mais au prix d’une crise politique. Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, censé répondre aux revendications exprimées lors de la mobilisation des agriculteurs de l’hiver dernier. Derrière ce succès législatif se cache toutefois une fracture profonde au sein de l’exécutif, provoquée par la réintroduction sous conditions de deux pesticides interdits en France.
Après un premier vote favorable de l’Assemblée nationale dans la nuit, le Sénat a définitivement entériné le texte par 214 voix contre 111, après le feu vert des députés par 296 voix contre 224. Le projet de loi comporte près de 70 articles touchant à la souveraineté alimentaire, à la gestion de l’eau, à l’élevage ou encore à la simplification administrative.
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a salué un texte qui va « apporter des solutions concrètes, visibles, tangibles aux difficultés du quotidien de nos agriculteurs ». À l’inverse, le Premier ministre Sébastien Lecornu a appelé sur le réseau X à ne pas « instrumentaliser à des fins politiciennes » cette réforme.
Le retour très controversé de deux pesticides
La principale ligne de fracture concerne la possibilité de réintroduire, à titre dérogatoire et pour une durée maximale de trois ans, l’acétamipride et le flupyradifurone, deux molécules autorisées au niveau européen mais interdites en France.
Le dispositif, ajouté par le Sénat puis conservé dans le texte final, permettra à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) d’accorder des autorisations limitées lorsqu’aucune alternative n’existe, pour des filières confrontées à une situation d’urgence. L’acétamipride sera réservé aux cultures de noisettes, tandis que le flupyradifurone pourra être utilisé sur les betteraves, les pommes et les cerises.
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Annie Genevard a défendu un mécanisme strictement encadré. « Il appartiendra à l’Anses, à condition qu’il n’y ait pas d’incidence sur la santé humaine, sur l’environnement, qu’il y ait une situation d’urgence, qu’il n’y ait pas d’alternative (...) de décider d’une dérogation pour un temps limité, pour une seule filière, pour un parcellaire agricole très mesuré », a-t-elle expliqué.
Cette mesure ravive un débat déjà explosif un an après la mobilisation contre la loi Duplomb, qui prévoyait déjà le retour de l’acétamipride avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel.
Monique Barbut prête à quitter le gouvernement
C’est cette disposition qui pousse aujourd’hui la ministre de la Transition écologique vers la sortie. Selon son entourage, Monique Barbut présentera sa démission à Emmanuel Macron avant le Conseil des ministres de mercredi. L’ancienne présidente du WWF-France, issue de la société civile, dit ne plus pouvoir défendre une décision qu’elle combat depuis plusieurs mois.
« Dans ma tête je n’ai pas d’autre option que de remettre ma démission. Soit vous êtes ministre, soit vous n’êtes pas ministre. Aujourd’hui dans ma tête je suis partie demain », a-t-elle déclaré en petit comité après le vote. Elle laisse toutefois une porte entrouverte à un maintien. « Si ma démission est acceptée, je pars. Si ma démission est refusée, ça dépend de ce qui est dit et de comment c’est dit demain. »
La ministre affirme avoir cru jusqu’à lundi que les garanties données par Emmanuel Macron et Sébastien Lecornu sur le maintien de l’interdiction de l’acétamipride seraient respectées. C’est la décision de Matignon de ne pas déposer d’amendement supprimant cette disposition qui l’aurait convaincue de quitter le gouvernement. Elle a réaffirmé mardi son « total désaccord » avec cette orientation lors d’un entretien avec le Premier ministre.
Des tensions jusque dans le camp présidentiel
Le dossier a également révélé les divisions du bloc central. Des députés macronistes avaient demandé au gouvernement de retirer la disposition controversée. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est dite « extrêmement gênée » que cette question ne soit pas redébattue en séance, rappelant que « deux millions de signataires » s’étaient opposés l’an dernier au retour de l’acétamipride. fraSelon un responsable du groupe présidentiel, « Les députés sont ulcérés », dénonçant un « silence radio » du Premier ministre. Les tensions ont même donné lieu à une vive altercation dans l’hémicycle entre Annie Genevard et l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne, selon plusieurs témoins.
Sans surprise, les réactions sont diamétralement opposées dans le monde agricole. La FNSEA a salué « un tournant majeur » et « une prise de conscience de la situation critique que traverse aujourd’hui la Ferme France ». Les filières concernées estiment que l’accès à ces produits « permettra d’attendre sereinement l’arrivée des solutions alternatives ». Les Jeunes agriculteurs y voient une victoire « des mobilisations du monde agricole de l’hiver dernier » et réclament une publication rapide des décrets d’application.
À l’inverse, Greenpeace estime que « le gouvernement et ses alliés piétinent la science, la santé, l’environnement et la volonté citoyenne », tandis que Générations futures dénonce un gouvernement ayant « déroulé le tapis rouge à la demande de la FNSEA ». Le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard, a également vivement critiqué le texte : « Le Premier ministre n’assume pas. Il vient d’imposer la réintroduction de deux pesticides cancérigènes, dénoncés par les sociétés savantes, les médecins et plus de 2 millions de citoyens. La honte. »