Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré la loi Duplomb jeudi. Le sénateur LR à l’origine de la loi qui porte son nom n’exclut pas un nouveau texte pour réintroduire le pesticide contesté, mais en tenant compte cette fois des critères imposés par les Sages.
Laurent Duplomb a perdu une bataille mais n'a pas perdu la guerre. Le sénateur LR, dont la loi a été en partie censurée la veille par le Conseil constitutionnel, n'exclut pas ce vendredi 8 août un nouveau texte pour réintroduire l'acétamipride, pesticide dont la réintroduction que les Sages ont jugée contraire à la Charte de l'environnement.
Le Conseil constitutionnel dit que la réintroduction, sous conditions, de l'acétamipride, interdit en France depuis 2018, « n'était pas encore assez encadré sur la durée, [que] ce n'était pas encore assez encadré sur la liste des filières [...] dans le texte que j'ai présenté », a reconnu sur RMC l'auteur de cette loi qui a fait l'objet d'une pétition demandant son annulation, signée par plus de 2,1 millions d'opposants.
« En fait, il nous donne les éléments qui pourraient permettre, avec un nouveau texte, de trouver des solutions pour pouvoir peut-être réintroduire » l'acétamipride. « Il reste encore du temps pour examiner ce qui va se passer, comment nous allons pouvoir le faire », a-t-il ajouté, estimant que « le Conseil constitutionnel ne ferme pas la porte ».
Pour rappel, dans une décision de 2020, les Sages avaient déjà dû se prononcer sur une dérogation à l'interdiction des néonicotinoïdes pour les betteraviers, confrontés à une infestation de pucerons. Ils avaient alors reconnu leurs « incidences sur la biodiversité » et les « risques pour la santé humaine », mais avaient estimé que la dérogation était assez encadrée, notamment car elle était temporaire.
« Des incidences sur la biodiversité »
Cette fois, ils censurent la dérogation introduite dans la loi en relevant qu'elle n'est ni limitée dans le temps, ni à une filière particulière et concerne aussi la pulvérisation, avec des risques élevés de dispersion des substances.
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Les Sages ont estimé que « faute d'encadrement suffisant », cette mesure était contraire au « cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l'environnement », selon un communiqué. Dans leur décision, ils rappellent que les néonicotinoïdes « ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux » et « induisent des risques pour la santé humaine ».
La possible réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride a cristallisé la contestation contre la loi Duplomb. Son retour était réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.
La décision du Conseil constitutionnel a été saluée, à gauche, comme une victoire pour l'environnement. Le groupe écologiste à l'Assemblée nationale a fait part de son intention de déposer une proposition de loi pour tenter d'obtenir « une abrogation totale » de la loi. La FNSEA, premier syndicat agricole, a de son côté dénoncé une décision « inacceptable ».
Le ministre de la Santé en appelle aux autorités européennes
Le ministre français de la Santé a de son côté appelé vendredi à réévaluer au niveau européen les effets sur la santé humaine de l'acétamipride. « J'en appelle très naturellement avec beaucoup d'attention et de transparence à une réévaluation par les autorités sanitaires européennes, sans délai, de l'impact sanitaire de l'acétamipride↓», a déclaré Yannick Neuder au micro de France Inter.
Laurent Duplomb a rappelé ce vendredi matin sur RMC que « l'EFSA [l'Autorité européenne de sécurité des aliments] autorise l'acétamipride » et que sur « Vingt-sept pays en Europe, vingt-six autorisent l'acétamipride ».
En cas de retombées avérées sur la santé humaine, « il faudra naturellement interdire ce produit », a ajouté le ministre de la Santé, soulignant que le Conseil constitutionnel reconnaît les risques sur la santé humaine, mais que le principe de précaution reste cantonné aux questions environnementales.
« Il s'agit bien de mettre la France au même niveau de principe de précaution que les autres pays européens », a souligné le ministre, faisant état d'« études en cours sur notamment le rôle perturbateur endocrinien potentiel ou neurotoxique ». « On comprend bien que, psychologiquement, réintroduire une molécule qui a été interdite, même s'il n'y avait pas de critères sur la santé humaine, pose de grandes inquiétudes », selon lui.
