La Commission européenne espère toujours signer le traité de libre-échange avec le Mercosur en décembre, et avance ses pions dans cette direction. La crise politique française, entre-temps, diminue la capacité non seulement du gouvernement, mais aussi du chef de l’État, à peser dans les discussions.La Commission européenne vient de faire un pas de plus vers son objectif de signer un accord de libre-échange avec le Mercosur avant la fin de l’année. Mercredi 8 octobre, elle a publié un projet de règlement clarifiant comment l’UE appliquera la clause de sauvegarde prévue dans l’accord. Un texte, annoncé en septembre, censé rassurer les États membres qui, comme la France, s’inquiètent des conséquences du traité sur leurs agriculteurs. Bruxelles assure pouvoir l’imposer aux pays du Mercosur sans besoin de renégocier.
Les produits « sensibles » surveillés
Le règlement prévoit des garanties particulières pour 23 « produits sensibles » (dont le bœuf, la volaille, le sucre, le riz, les œufs, le miel etc.) : notamment une « surveillance régulière » de la Commission accompagnée de la publication de rapports semestriels. Il engage en outre Bruxelles à ouvrir des enquêtes accélérées, voire à adopter des mesures temporaires, face à quelques signes spécifiques d’éventuelles perturbations du marché.
Dans leurs réactions publiques, les secteurs sensibles ne se montrent toutefois pas convaincus. Une mobilisation contre l’accord reste prévue à Paris le 14 octobre, à laquelle participera le troisième syndicat agricole, la Confédération paysanne.
Les agriculteurs français continuent de demander à la France de s’opposer au traité. Ils s’adressent désormais explicitement à l’Élysée.
Un progrès salué par Laurent Saint-Martin
Après cette nouvelle avancée de la Commission européenne, la position de Paris est toutefois de moins en moins claire. Jusqu’en septembre, la ministre démissionnaire de l’Agriculture, Annie Genevard, et son homologue chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, avaient travaillé d’arrache-pied pour constituer une « minorité de blocage » : c’est-à-dire pour convaincre le nombre d’États membres nécessaires afin de rejeter l’accord. Même s’ils n’étaient pas parvenus à cet objectif, leur démarche avait sans doute poussé la Commission à s’engager à une application renforcée de la clause de sauvegarde.
