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Si la Commission décide de présenter séparément le volet commercial de l'accord d'association avec le Mercosur, le Conseil européen devra le voter à la majorité qualifiée: 55 % des États membres représentant 65 % de la population de l'UE.
Mariana Greif
Le 25 juin, lors d'une prise de parole devant la presse avec son homologue polonais, Czesław Siekierski, la ministre de l'Agriculture française, Annie Genevard, l'assurait : « On tutoie la minorité de blocage ». Elle faisait référence au nombre et à la représentativité des États membres qui seraient nécessaires pour éviter l'approbation par le Conseil de l'Union européenne de l'accord de libre-échange conclu le 6 décembre par la Commission européenne avec le Mercosur.
La ministre française actait ainsi implicitement l'intention de la Commission - afin d'éviter la nécessité d'une approbation à l'unanimité puis d'une ratification par chaque Parlement national - de ne pas présenter l'accord en un seul bloc, mais de séparer son volet commercial. Dans ce cas, le vote des Parlements nationaux ne serait pas nécessaire, et le Conseil européen devrait le voter à la majorité qualifiée : 55 % des États membres représentant 65 % de la population de l'UE. Une « minorité de blocage » serait en revanche atteinte si au moins quatre États membres votaient contre, et si ceux-ci, avec les pays s'abstenant, représentaient plus de 35 % de la population de l'UE.
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Depuis des mois, la France qui, malgré des ambiguïtés croissantes, se dit toujours formellement opposée à l'accord avec le Mercosur « en l'état », affirme s'activer pour obtenir cette minorité. « La Pologne et la France sont rejointes dans leur combat par l'Autriche et la Hongrie. L'Irlande et les Pays-Bas partagent aussi leur défiance », calculait Annie Genevard la semaine dernière. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe, est aussi très mobilisé auprès de ses homologues européens, selon son entourage.
