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Bruxelles envisage d'intégrer la PAC à un nouveau grand fonds de « partenariat national et régional », où seraient aussi réunis les budgets d'autres politiques sectorielles, dont celle de cohésion.
Yves Herman
Il n'y a pas que l'accord avec le Mercosur, dont on attend toujours la présentation du texte final par Bruxelles, qui risque de raviver le mécontentement des agriculteurs vis-à-vis de l'Union européenne. Sur un autre sujet aussi, la Commission européenne persiste dans une voie qui ne plaît quasiment à personne dans le milieu agricole : la prochaine réforme de la Politique agricole commune (PAC).
Ce mercredi, l'exécutif européen doit en effet présenter sa proposition de règlement de la PAC post-2027. Il le fera dans le cadre de la publication d'au moins une partie du Cadre financier pluriannuel (CFP) : la feuille de route budgétaire de l'Union européenne de 2028 à 2034.
Or, un document, qui a fuité le 14 juillet, confirme le scénario qui inquiète les agriculteurs depuis déjà des mois. La présentation conjointe de la PAC et du CPF est loin d'être un hasard : elle est liée au fait que la Commission veut proposer de fusionner la PAC avec d'autres fonds, et de transformer radicalement son architecture. Le sujet est très sensible en raison du caractère fondateur de la PAC dans l'UE, comme de sa place essentielle dans le quotidien de ses agriculteurs. Aujourd'hui, cette politique représente le premier poste de dépenses de l'Union : soit 387 milliards d'euros sur sept ans, entre 2021-2027.
La Commission européenne voudrait la revoir radicalement. Elle envisage, en effet, d'intégrer la PAC à un nouveau grand fonds de « partenariat national et régional », où seraient aussi réunis les budgets d'autres politiques sectorielles, dont celle de cohésion. Elle souhaite en conséquence aussi renoncer à l'architecture de la PAC dite « à deux piliers », c'est-à-dire alimentée par deux fonds : le Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
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Dans ce cadre, davantage d'autonomie serait donnée à chaque État membre qui devrait présenter son propre plan national de réformes et d'investissements, approuvé par la Commission, afin d'obtenir ses financements. Concernant la PAC, Bruxelles se limiterait donc désormais à fixer « des paramètres politiques fondamentaux (objectifs de la PAC, grands types d'intervention, exigences de base) ». Chaque pays devrait ensuite définir leur mise en œuvre dans ses plans dits de « partenariat régional et national » : un pas plus loin par rapport aux plans stratégiques nationaux (PSN) introduits en 2023, et donc expérimentés pendant seulement deux ans.
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