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Le décret répond à une revendication ancienne des syndicats agricoles, remise au premier plan lors du mouvement de colère qui a traversé le pays durant l'hiver 2024-2025.
Rémi Benoit
Un contrôle par an, mais pas moins de pression administrative. L’exécutif veut mettre fin à la multiplication des contrôles dans les exploitations agricoles. Un décret publié dimanche au Journal officiel prévoit la création, dans chaque département, d’une instance chargée de coordonner les inspections administratives, avec l’objectif affiché de limiter leur fréquence.
Ce dispositif, qui entrera en vigueur dès lundi, a été acté par un décret signé du Premier ministre Sébastien Lecornu et de plusieurs membres du gouvernement. « Le décret crée l’instance départementale de coordination des contrôles administratifs réalisés sur place dans les exploitations agricoles », précise le texte.
L’objectif est clair : simplifier les démarches pour les agriculteurs, en limitant la répétition des inspections. « Il vise à faciliter la mise en œuvre de l’objectif d’un contrôle unique annuel par exploitation agricole », poursuit le décret.
Cette mesure répond à une revendication ancienne des syndicats agricoles, remise au premier plan lors du mouvement de colère qui a traversé le pays durant l’hiver 2024-2025. La simplification administrative figurait alors parmi les principales demandes du secteur.
Dans les faits, ce contrôle unique ne couvrira toutefois pas l’ensemble des vérifications. Plusieurs domaines restent exclus du dispositif.
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« La mission inter-services de l’agriculture n’est pas prévenue (…) des contrôles qui tendent à la détermination de l’assiette et au recouvrement des impôts et recettes publiques », précise le décret, qui exclut également les contrôles liés aux cotisations sociales, à la police administrative ou encore au droit du travail.
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Autant de dérogations qui pourraient limiter la portée concrète de cette simplification, dans un secteur toujours en attente de mesures tangibles pour alléger ses contraintes.
(Avec AFP)
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