Cette loi qui encourage les salariés à s’engager dans la vie politique locale

Publié le 23 octobre 2025 à 15:32

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La France compte 500 000 élus locaux. (Photo d’illustration)

AMF

La proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local vient d’être adoptée par le Sénat en deuxième lecture. Si elle doit encore passer par les fourches caudines de l’Assemblée nationale, elle vise à concilier les vies personnelle et professionnelle et l’exercice du mandat, mais aussi à favoriser la reconversion des élus.

À lire l’intitulé de la proposition de loi « portant création d’un statut de l’élu local », qui vient d’être adoptée par le Sénat, la première impression consiste à croire qu’il s’agit d’un texte écrit pour les élus locaux en place, grands électeurs des sénateurs.

En réalité, il s’agit de « permettre à des étudiants et à des salariés de concilier activité professionnelle et engagement municipal, et surtout sécuriser la fin de leur mandat », rappelle, à La Tribune, son autrice, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, ex-présidente de la délégation aux collectivités territoriales de la chambre haute.

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Ce texte, qui doit encore obtenir le feu vert de l’Assemblée nationale, entend en effet « favoriser la disponibilité des salariés candidats ou titulaires d’un mandat local ». L’employeur devra ainsi laisser au salarié, dans la limite de vingt jours ouvrables, le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale.

Une fois élu, le salarié doit pouvoir représenter la commune dans toute réunion organisée par l’intercommunalité, le département et la région, ou encore participer à des commémorations, fêtes et journées nationales. Pour autant, son employeur n’est « tenu de payer comme temps de travail le temps passé par l’élu à ces séances et réunions ».