Faire du propriétaire bailleur un agent économique à part entière et refondre en profondeur la fiscalité des revenus fonciers applicables aux loyers, c’est la double promesse du statut du bailleur privé. Une Arlésienne remise au goût du jour en juin 2023 lors Conseil national de la refondation (CNR) logement avant d’être relancée par l’ex-ministre du Logement Valérie Létard. Et si l’ex-Premier ministre François Bayrou s’était engagé, fin août, à l’inscrire dans le projet de loi de finances 2026, il n’était pas dans la copie dévoilée cette semaine.
Surprise : en déplacement en Seine-et-Marne ce vendredi après-midi, le nouveau ministre du Logement a finalement annoncé le dépôt d’un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2026 pour y inscrire cette ristourne fiscale. « Ce dispositif tant attendu par le secteur du logement va redonner confiance aux investisseurs individuels, le moyen de se loger aux locataires, et un souffle nouveau à l’économie. C’est un levier gagnant pour tous : gagnant pour le propriétaire, gagnant pour le locataire, gagnant pour l’économie et pour l’environnement » affirme à La Tribune Vincent Jeanbrun.
Le 30 juillet dernier, missionnés par Valérie Létard, Éric Lombard (ex-Bercy) et Amélie de Montchalin (Comptes publics), le sénateur (LR) du Nord Marc-Philippe Daubresse et le député (Démocrate) des Côtes-d’Armor Mickaël Cosson, avaient plaidé dans un rapport pour que l’État « reconnaisse sur le plan fiscal l’importance des investisseurs particuliers pour favoriser l’investissement et augmenter structurellement l’offre de logements ».
