L'accord entre l'UE et les États-Unis prévoyait des droits de douane de 15 % sur les produits européens, et le président américain avait même menacé d'appliquer des surtaxes de 30 %. (photo d'illustration)
REUTERS - BENOIT TESSIER
Quid de l'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis après l'annulation par la Cour suprême des droits de douane qui leur ont servi de base ? « Nous avons fait des accords. Ces accords sont conclus, et (les pays) sont contents », a déclaré Donald Trump lors de son discours au Congrès mardi soir, comme si le jugement n'avait aucune incidence.
La Maison Blanche a très vite remis en place une nouvelle surtaxe de 10 %. Une situation temporaire, le temps de trouver « les bases légales pour réimposer les droits de douane déjà négociés. Dans l'intervalle, nous comptons sur les pays pour continuer à respecter leurs engagements dans le cadre des accords commerciaux », a souligné un responsable à la Maison-Blanche.
Dimanche, le Quai d’Orsay a « pris acte de la décision de la Cour suprême », et s'est dit « en contact étroit avec la Commission et les États membres pour procéder à son analyse et évaluer ses conséquences ». « Sur la base de cette évaluation et des conséquences qu’en tirera l’administration américaine, une approche unie de l’Union européenne sera nécessaire », a-t-il réagi.
Les Européens, justement, se demandent si l'accord conclu en juillet dernier est désormais totalement caduc, auquel cas certains produits se retrouveraient taxés plus fortement que prévu. La Commission européenne a appelé dimanche les États-Unis à respecter « les engagements pris dans la déclaration commune, tout comme l'UE respecte les siens ».
Lundi, le Parlement européen a, de son côté, envisagé une suspension de la procédure de mise en œuvre de l'accord liant l'UE aux États-Unis. Pour les députés européens, il importe que la Commission clarifie « avec les États-Unis les conditions des nouveaux droits de douane », a justifié l'eurodéputée Zeljana Zovko (PPE, droite).
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« Je suis resté en contact permanent » avec le représentant au Commerce de la Maison-Blanche Jamieson Greer et le ministre du Commerce Howard Lutnick « et tous deux m'ont assuré qu'ils restaient engagés en faveur de l'accord avec l'Union européenne », a répondu mardi le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, devant le Parlement.
Le commissaire a appelé le Parlement à reprendre ses travaux et à donner son feu vert au texte dès que les incertitudes découlant de la décision de la Cour suprême auraient été levées. La Commission européenne a de son côté exigé « des éclaircissements complets sur les mesures que les États-Unis ont l'intention de prendre ».
Le risque est de voir le président américain, très remonté contre l'arrêt de la Cour suprême, réagir plus durement. Il a envoyé un avertissement clair lundi, via son réseau Truth Social, à « tous les pays qui voudraient "jouer" avec la décision », assurant qu'ils seraient alors « confrontés à des droits de douane beaucoup plus élevés, et pire, que tous ceux qu'ils ont récemment acceptés ».
Pour l'instant, si les droits de douane restent à 10 % pour une durée de cinq mois, comme le précise le décret présidentiel, certains partenaires comme l'UE « n'ont pas trop de raison de se plaindre car, pour un certain nombre, ils se retrouvent en meilleure position », a pointé, lors d'un événement en ligne, Patrick Childress, avocat spécialisé en commerce international.
Et pour cause, l'accord signé l'été dernier prévoyait des droits de douane de 15 % sur les produits européens, et Donald Trump avait même menacé d'appliquer des surtaxes de 30 %. Selon le groupe de réflexion ING, c'est plutôt sur les droits de douane sectoriels que l'administration américaine s'appuiera « pour faire pression sur l'UE et l'inciter à reprendre les négociations ».
Ces droits de douane sur l'acier et l'aluminium ont été fixés à 50 % par Washington et, en août, le président américain a étendu ces taxes à l'importation à plusieurs centaines de produits. L'UE cherche de son côté à les faire baisser. Maros Sefcovic a indiqué avoir discuté avec ses homologues américains de la manière de traiter ce dossier et laissé entrevoir une issue.
Le Japon va appliquer son accord avec les États-Unis
Le Japon a lui confirmé lundi son intention d'appliquer l'accord commercial signé mais non encore ratifié par son Parlement. Après un échange avec Howard Lutnick, le ministre japonais du Commerce, Ryosei Akazawa, a néanmoins demandé que, « face aux nouvelles mesures douanières prises par le gouvernement américain, le Japon ne soit pas traité moins favorablement que dans l'accord de l'année dernière ».
(Avec AFP)
