Budget 2026 : ce que contient la copie finale du gouvernement
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Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux impôts.
REUTERS - Sarah Meyssonnier
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Sébastien Lecornu a engagé la responsabilité de son gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux impôts.
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Faute de majorité et face à l’impasse des débats parlementaires, le Premier ministre a finalement eu recours au 49.3, un outil lui permettant de faire adopter le budget sans vote. Le projet de loi de finances pour 2026 sera ainsi validé, sauf adoption peu probable, à ce stade, d’une motion de censure.
Dans un courrier adressé mardi aux parlementaires, Sébastien Lecornu présente et justifie la version finale du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, qu’il qualifie de « fruit d’un compromis ».
Tour d’horizon des principales mesures de cette copie budgétaire définitive, susceptibles d’affecter les particuliers comme les entreprises.
Le PLF 2026 prévoit finalement l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu, alors que la version initiale du gouvernement en proposait le gel. Le barème sera donc revalorisé en fonction de l’inflation, afin d’éviter que les contribuables ne supportent une hausse d’impôt cette année. Une mesure qui prive l’État d’environ 1,9 milliard d’euros de recettes, mais qui constituait une ligne rouge aussi bien pour la gauche que pour la droite.
Prolongation de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Initialement conçue comme un impôt plancher temporaire pour les 24 000 foyers les plus aisés en 2025, la version finale du texte prévoit que ce dispositif s’applique tant que le déficit public ne repasse pas sous le seuil de 3 % du PIB — attendu à 5,4 % en 2025 puis à 5 % en 2026. Ce mécanisme instaure un taux minimal d’imposition de 20 % pour les ménages percevant plus de 250 000 euros annuels pour une personne seule et 500 000 euros pour un couple.
L’exécutif renonce également à réformer l’abattement fiscal de 10 % dont bénéficient les retraités sur leurs pensions de retraite. Le projet initial envisageait de le remplacer par un abattement forfaitaire de 2 000 euros, une mesure qui avait suscité de vives critiques.
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Hausse de la prime d’activité. Il s’agit de l’une des concessions obtenues par le Parti socialiste, dont bénéficieront plus de trois millions de ménages, avec une augmentation moyenne de 50 euros par mois, renforçant le soutien aux travailleurs aux revenus modestes. « Cette mesure pèsera à hauteur de 700 millions d’euros sur le budget de l’État en 2026 », explique Sébastien Lecornu.
Autre engagement vis-à-vis du PS : « Les bourses étudiantes seront maintenues. Pour tous les étudiants, à la demande du groupe socialiste, le repas à un euro au restaurant universitaire sera une réalité à compter du mois de mai ».
La taxe holding. Enfin, la taxe sur laquelle comptait le gouvernement pour lutter contre la « suroptimisation fiscale » ne générera aucune recette en 2026. Députés et sénateurs ont adopté des amendements identiques visant à en réduire fortement la portée — faisant ainsi chuter son rendement attendu de 1 milliard à 100 millions d’euros. La taxe holding prendra la forme d’un dispositif imposant à 20 % certains actifs immobiliers et, surtout, les biens dits somptuaires (yachts, voitures de sport, chevaux de course, etc.) détenus via ce type de société. Cette version allégée figurera bien dans le budget mais, en raison du principe de non-rétroactivité des mesures fiscales, ne pourra s’appliquer qu’à partir de 2027.
Maintien de la surtaxe d’impôt sur les grandes sociétés. La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises s’appliquera bien en 2026, alors qu’elle devait initialement disparaître cette année. Cet impôt, qui cible les multinationales et concernera environ 300 entreprises en 2026, devrait générer près de 7,3 milliards d’euros de recettes. Le nouveau texte exclut en revanche les entreprises de taille intermédiaire (ETI) du dispositif.
Le gouvernement a par ailleurs décidé d’abandonner la baisse anticipée de la CVAE, un impôt de production qui touche les sociétés. Une décision sur laquelle Sébastien Lecornu s’était expliqué dans une lettre aux entreprises.
Le pacte Dutreil. Les biens personnels qui ne concernent pas « exclusivement » l’activité professionnelle seront exclus de ce dispositif, qui permet de réduire la fiscalité sur les transmissions d’entreprises familiales. Les bénéficiaires devront également s’engager à conserver les actifs reçus pendant six ans au lieu de quatre.
Pour financer les priorités du budget 2026, les dépenses des ministères diminueront en euros courants par rapport à l’année précédente, à l’exception des ministères régaliens et de l’Outre-mer, le même effort s’appliquant aux agences de l’État. Une trajectoire jugée exigeante, nécessitant, selon Matignon, « un pilotage de chaque instant ».
Les collectivités territoriales seront également sollicitées, mais « dans des proportions acceptables », souligne le Premier ministre. L’effort attendu des collectivités est ramené à près de 2 milliards d’euros, contre 4,4 milliards dans la version initiale du budget.
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