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À Bercy, les esprits s'échauffent autour de la question des holdings patrimoniales.
LTD/ABD - REUTERS - Abdul Saboor
Contrairement à la réforme du pacte Dutreil, l’instauration d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales est portée directement par le gouvernement. La mesure a été inscrite à l’article 3 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, après avoir été travaillée par la Direction de la législation fiscale (DLF) de Bercy. Et l’exécutif n’a jamais caché les motifs justifiant, à ses yeux, la création de cette nouvelle taxe, qui viendrait frapper les 4000 ménages les plus riches de l’Hexagone.
D’après Bercy, les holdings patrimoniales – définies, dans le budget, comme des sociétés percevant plus de 50 % de revenus passifs (dividendes, loyers, redevances, etc.) – seraient devenues des « cash box » pour les plus fortunés. En clair, des sociétés sont utilisées pour accumuler des revenus sans les distribuer et, ainsi, éviter le paiement de l’impôt. Des structures à distinguer des holdings animatrices de groupe – les seules à bénéficier du pacte Dutreil – qui participent activement au contrôle et à la gestion de leurs filiales.
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« Seuls des clients qui ont des poches de liquidités importantes peuvent décider, parfois, d’opter pour des stratégies de thésaurisation de revenus au sein de sociétés holdings, nuance Maxime Sniegula, avocat au cabinet Alerion. Mais cela représente finalement assez peu de monde. » Pour ce fiscaliste, au contraire, « dans la majorité des dossiers, les sociétés holdings sont utilisées pour réinvestir dans l’économie ». Inutile de dire, donc, à quel point ce projet de taxe a été mal accueilli chez les plus fortunés : « Ça a crispé énormément de clients, qui nous posent beaucoup de questions sur l’expatriation. »
