Jean-Victor Semeraro et César Armand
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Le maire d'Allonnes (Sarthe) Gilles Leproust ne cache pas son inquiétude sur la situation budgétaire.
SM/MS/FW1/Cassell Bryan-Low - REUTERS - STEPHANE MAHE
La démission de Sébastien Lecornu a replongé la France dans une crise politique aiguë. Elle a rendu l’adoption d’un budget avant le 31 décembre très improbable. Le gouvernement a jusqu’au 13 octobre pour présenter une copie budgétaire au Parlement. Faute de quoi il se met dans l'incapacité de respecter le délai constitutionnel des 70 jours d’examen du projet de loi de finances (PLF) par le Parlement. Une mission désormais quasi-impossible.
Le vote d’une loi spéciale, à l’instar de celle promulguée le 20 décembre 2024 après la chute du gouvernement de Michel Barnier, redevient hautement probable. Cette loi spéciale, inscrite à l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) permet trois types de mesures : « percevoir les impôts existants », « emprunter pour l’État » et « emprunter pour plusieurs organismes de Sécurité sociale », précise la Direction de l’information légale et administrative (Dila).
Elle ne serait pas sans conséquences pour les collectivités locales. « Dans cette loi, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les transferts de l’État seront au même niveau que 2025 », précise le député Ensemble pour la République (EPR) et ancien rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve. La loi de finances pour 2025 avait entériné 27,4 milliards d’euros de DGF à destination des collectivités. Un montant qui serait donc reconduit à la virgule près.
En revanche, « s’il n’y a pas de projet de loi de finances, cela aura un impact sur les dépenses d’intervention comme les dotations d’investissement de l’État, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou les subventions au secteur associatif », prévient Arnaud Sorge, délégué général de l’association d’élus France urbaine.
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« La DETR et la DSIL finiront par arriver dans un projet de loi de finances », veut rassurer Jean-René Cazeneuve. Si une loi spéciale venait à être adoptée rapidement cet automne, ce serait « paradoxalement le bon moment, car du fait des élections municipales, les budgets ne seront pas engagés tout de suite», appuie-t-il auprès de La Tribune. « C’est vrai que nous faisons nos budgets très tard, jamais avant fin mars, en attendant de recevoir toutes les dotations », concède Gilles Leproust, maire (PCF) d’Allonnes (Sarthe) et président de Ville et Banlieue.
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