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A Lyon, l'encadrement des loyers continue de diviser le monde politique et le secteur de l'immobilier.
Valentina Paurevic, Unsplash
Mesure phare du programme des Ecologistes pour briguer la Métropole en 2020, toujours défendue depuis son lancement en novembre 2021, l'encadrement des loyers vient de subir un premier revers juridique. Le tribunal administratif de Lyon a, en effet, annulé, le 14 octobre dernier, l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 fixant, comme le prévoit la loi ELAN, les conditions de cette réglementation dans les cinq zones où il s'applique, à Lyon et Villeurbanne.
La juridiction avait été saisie par la Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de Lyon (Unpi 69), le syndicat des professionnels de l’immobilier Unis, de la FNAIM et le Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) de Lyon, rappelle le Progrès.
Cette décision, qui intervient quelques semaines à peine après la publication d'un rapport parlementaire encourageant le développement de la pratique, n'est pourtant pas une surprise. Fin septembre, le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon avait déjà demandé son annulation.
Pour justifier sa prise de position, le tribunal évoque un manque de clarté dans la délimitation des zones géographiques, clé de voute du calcul du montant des loyers.
Cette question fait partie des points critiqués par le monde de l'immobilier, de même que les flous qui entourent le calcul des montants des loyers.
« Moins il y a de pièces, plus on peut le louer. Donc un T2 de 60m2 va se louer 100 ou 150 euros plus cher qu'un T3 de 60m2, ce qui devrait être l'inverse. C'est sans doute pour éviter les colocations qui faisaient des dortoirs », assurait à La Tribune Sydney Pelletier, directeur de deux agences Guy Hoquet à Lyon, en septembre 2024.
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Plusieurs fois débattu entre la Métropole et la FNAIM, l'encadrement des loyers n'a jusqu'ici jamais donné lieu à un consensus. Pascal Pancrazio, directeur de la FNAIM 69, critique une mesure qui fait peser une « contrainte supplémentaire » sur les épaules des propriétaires. Propriétaires qui décideraient également de reprendre la main sur leurs biens en opérant eux-mêmes la mise en location, engendrant ainsi une perte de mandats pour les professionnels de l'immobilier. A ses yeux, les prix doivent s'équilibrer grâce au marché, en augmentant l'offre disponible.
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