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David Amiel, ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme de l'État, a rappelé la " préférence française et européenne " qui s'applique à la commande publique.
REUTERS - Sarah Meyssonnier
Interrogé sur les écarts de prix disproportionnés dans les achats publics des collectivités, David Amiel, ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme de l’État, a rappelé la « préférence française et européenne » appliquée pour la commande publique. Donnant comme exemple, le partenariat franco-allemand signé mi-novembre, associant le français Mistral IA et le géant des logiciels allemand SAP, destiné à déployer des solutions d’intelligence artificielle souveraines pour les administrations.
Pourtant, malgré cet exemple de coopération européenne, les chiffres de la commande publique ne fournissent qu’une vision parcellaire de la réalité. En 2024, les marchés publics ont atteint près de 230 milliards d’euros, offrant à l’État et aux collectivités les moyens de remplir leurs missions de service public en s’appuyant sur des acteurs externes pour : l’achat de fournitures, les prestations de services ou les travaux. Mais impossible d’aller plus loin dans l’analyse, faute de données détaillées sur l’origine géographique de l'ensemble des prestataires de la commande publique.
Le recours au « Made in France » constitue le véritable « trou noir » de la commande publique, pour les sénateurs Franck Menonville (Union centriste) et Anne-Marie Nédélec (Les Républicains), auteurs d’un rapport publié en juin dernier. À ce jour, aucun chiffre officiel ne permet de savoir quelle part des marchés publics revient à des entreprises françaises ou européennes, ni quelle proportion de produits français est réellement achetée par l’État et les collectivités.
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Ni les données de l’Observatoire économique de la commande publique, ni les bases de publication des marchés (BOAMP, TED) ne fournissent d’information détaillée et précise sur l’application concrète d’une « préférence française ». Les sénateurs se sont donc penchés sur la plateforme de l’UGAP, la centrale d’achat public de l’État et des collectivités, et révèlent que :
