DÉCRYPTAGE. Ce mardi, le président américain a déclaré que le Venezuela allait « remettre » jusqu’à 50 millions de barils de pétrole aux États-Unis. Mais est-ce réellement possible selon le droit international et même américain ?
Énième formule choc de Donald Trump. Ce mardi, le président américain a en effet déclaré que le Venezuela allait « remettre » jusqu’à 50 millions de barils de pétrole aux États-Unis, en affirmant qu’il contrôlera les revenus générés en tant que président américain.
Si la faisabilité technique et financière d’un tel projet est selon les experts encore hypothétique - les infrastructures pétrolières du Venezuela étant très vétustes - qu’en est-il sur le plan du droit ? La réponse a cette question possède ses nuances, selon la base juridique de laquelle on se place.
La souveraineté des États inviolable ?
D’après le droit international, une telle initiative est interdite car elle repose sur le principe de souveraineté des États, selon lequel un pays ne peut pas imposer sa volonté ou exiger des ressources d’un autre État sans consentement libre et éclairé. Ce principe est inscrit noir sur blanc dans l’article 2 de la Charte de l’ONU, qui postule que ses membres « s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État ». Sauf exceptions très limitées (autodéfense justifiée, mandat du Conseil de sécurité).
Raison pour laquelle peu après le coup de force américain au Venezuela, le Secrétaire général de l’ONU a acté que les règles du droit international n’avaient pas été respectées, qualifiant la situation de « dangereux précédent ».
Un point de vue partagé par Marc Weller, directeur de programme de droit international, au Royal Institute of International Affairs (RIIA), un think tank britannique. Dans un article en ligne publié cette semaine, il explique qu' « aucun mandat du Conseil de sécurité de l’ONU n’autorise le recours à la force. De toute évidence, il ne s’agissait pas d’un acte de légitime défense américain déclenché par une attaque armée vénézuélienne antérieure ou en cours. »
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Par ailleurs, selon l’article 78 de la Charte des Nations unies, les ressources naturelles d’un État font partie intégrante de sa souveraineté économique. Le fait d’en transférer une partie sous contrôle d’un autre État, sans un accord commercial normal, libre et équitable, n’est donc pas admis par le consensus juridique international.
Mais c’est sans compter la nouvelle « realpolitik » du monde. Interviewée par France culture fin décembre, Samantha Besson, professeure de droit au Collège de France, expliquait : « On peut considérer aujourd’hui que du fait des inter-crises et du télescopage des crises, le droit international est violé très fréquemment, et notamment ses normes les plus importantes ». Et l’experte de citer parmi celles-ci « l’intégrité territoriale, la souveraineté ou encore l’égalité souveraine ».
Le droit américain plus permissif...
Aux États-Unis, il n’existe pas de règle explicite autorisant un président à prendre propriété ou contrôle direct des revenus pétroliers d’un autre État souverain sans base légale claire.
Mais certains experts rappellent que pour imposer ses droits de douane, Donald Trump s’est basé sur une interprétation élargie de l’« International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) », une « loi d’urgence économique » datant de 1977.
Cette loi fédérale permet au président de prendre des mesures particulières en réponse à une menace inhabituelle et extraordinaire d’origine étrangère à la sécurité nationale, à la politique étrangère ou à l’économie des États-Unis. Cette déclaration doit normalement être formalisée et notifiée au Congrès.
Une fois l'« urgence nationale » déclarée,le président américain a en théorie le pouvoir de bloquer, geler ou contrôler des transactions et certains biens. Cette loi permet aussi le blocage d’actifs étrangers et l’imposition de sanctions économiques, comme celles infligées au Venezuela avant le coup de force du week-end dernier.
Débat juridique
Ceci étant dit, les juges de la Cour suprême des États-Unis examinent en ce moment la validité de cette loi pour imposer le « bazooka douanier » trumpien. Les premières audiences ont montré que l’interprétation juridique de Donald Trump n’est pas acquise, avec le risque de se voir infirmer. Si, à date, le dirigeant américain n’a pas évoqué l’IEEPA pour justifier son intention de mettre la main sur les actifs pétroliers vénézuéliens, nul doute que le jugement de la Cour suprême influencera sa justification en droit.
À noter également : la Constitution américaine possède une clause spécifique baptisée « Foreign Emoluments Clause ». Celle-ci interdit des responsables américains de recevoir des avantages, paiements ou profits d’un État étranger sans consentement du Congrès. Cela pourrait donc s’appliquer si des fonds étrangers étaient considérés comme un avantage direct. Ce que semble vouloir faire le président américain au Venezuela. À suivre.
