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Jean-Pierre Farandou a confirmé ce dimanche avoir demandé aux organisations syndicales et patronales d'ouvrir, " d'ici la fin janvier ", une négociation interprofessionnelle centrée notamment sur les ruptures conventionnelles.
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Le gouvernement rebat les cartes du dossier sensible de l’assurance chômage. Jean-Pierre Farandou a confirmé ce dimanche avoir demandé aux organisations syndicales et patronales d’ouvrir, « d’ici la fin janvier », une négociation interprofessionnelle centrée notamment sur les ruptures conventionnelles. L’objectif est clair : « générer une économie d’au moins 400 millions par an, en année pleine, avec des effets dès 2026 », écrit le ministre du Travail dans un courrier adressé samedi aux partenaires sociaux.
Ce geste répond à la demande formulée mi-novembre par cinq syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et deux organisations patronales (CPME et U2P), qui exigeaient le retrait de la lettre de cadrage transmise en août par le gouvernement Bayrou. Celle-ci imposait un effort bien supérieur : entre 2 et 2,5 milliards d’euros d’économies annuelles sur la période 2026-2029, assorti d’une échéance fixée au 15 novembre. Un calendrier resté lettre morte, faute de discussions engagées.
Jean-Pierre Farandou acte désormais un changement de méthode. « La lettre de cadrage d’août 2025 sera retirée dès lors que les organisations syndicales et patronales auront débuté leurs négociations et établi un calendrier permettant d’aboutir à un accord avant la fin du mois de janvier 2026 », précise-t-il.
Le ministre souligne toutefois que cette ouverture n’est pas un blanc-seing. « Si cette négociation ne devait pas aboutir dans ces délais, au regard du contexte dégradé des finances publiques, le gouvernement sera conduit à prendre de nouveau ses responsabilités », avertit-il, laissant ouverte l’option d’une réforme par décret. Les partenaires sociaux avaient proposé un compromis : renoncer au cadrage financier en échange de l’ouverture de discussions ciblées sur les ruptures conventionnelles et les contrats courts. Deux sujets qui concentrent une part importante des dépenses d’assurance chômage.
Créée en 2008, la rupture conventionnelle permet à un salarié en CDI de quitter son poste d’un commun accord avec son employeur tout en bénéficiant d’une indemnité spécifique et d’allocations chômage. Le dispositif s’est imposé comme une voie de sortie du CDI largement utilisée. Selon l’Unédic, 515 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été signées en 2024. Cette année-là, les dépenses associées ont atteint 9,4 milliards d’euros, soit 26 % du total des allocations.
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Le gouvernement espère donc freiner une dynamique coûteuse tout en laissant les partenaires sociaux définir les leviers acceptables — barèmes d’indemnités, délais de carence, niveaux de contribution employeur, ou encore conditions d’accès aux droits. Ce compromis fragile ouvre une fenêtre de deux mois pour tenter de rapprocher des positions très éloignées. Les syndicats veulent éviter une réforme exclusivement budgétaire tandis que les organisations patronales s’inquiètent d’un possible durcissement du dispositif, plébiscité pour sa souplesse.
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Au-delà de l’assurance chômage, cette séquence constitue aussi un premier test pour la méthode Farandou, censée réinstaller une culture de négociation dans un paysage social encore marqué par les tensions de ces dernières années.
(Avec AFP)
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