Statut du bailleur privé : les promoteurs immobiliers laissent éclater leur colère

Après l'Assemblée nationale il y a quinze jours, le Sénat a adopté, ce week-end, le statut du bailleur privé.
PC / LT

Après l'Assemblée nationale il y a quinze jours, le Sénat a adopté, ce week-end, le statut du bailleur privé.
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Après l'Assemblée nationale il y a quinze jours, le Sénat a adopté, ce week-end, le statut du bailleur privé. Le dispositif défendu par les agents et promoteurs immobiliers consiste à faire du propriétaire bailleur un agent économique à part entière en refondant la fiscalité des revenus applicables aux loyers. Et ce, en remplacement du dispositif d'investissement locatif dit Pinel qui a pris fin le 1er janvier 2025.
Les sénateurs ont repris la copie des députés, à savoir un amortissement fiscal de 3,5 % par an pour un logement neuf à loyer intermédiaire, 4,5 % pour un logement social et 5,5 % pour un logement très social, dans la limite de 80 % de la valeur du bien et 8 000 euros par an pour deux logements maximum. Bien loin des ambitions du sénateur (LR) du Nord, Marc-Philippe Daubresse, co-auteur d'un rapport sur l'investissement locatif remis en juillet dernier.
Un vote qui met « en colère » les professionnels du logement neuf. « La fédération des promoteurs immobiliers (FPI) marque son désaccord », a annoncé, ce mardi, son président Pascal Boulanger, « excédé ». Il a rendez-vous jeudi après-midi avec le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, « pour lui tirer les oreilles ». « ça s'est joué sans le ministre », a-t-il encore affirmé, poussant encore « un coup de gueule ».
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, est aussi dans son viseur, après avoir annoncé un coût de la mesure à 1,2 milliard d'euros d'ici à 2028, pour le seul logement neuf. « Ce sont des chiffres pour le moins critiquables. Elle n'a pas les bonnes informations. On ne comprend pas d'où elle sort ça ! », a encore tonné Pascal Boulanger. Invité par La Tribune à préciser sa pensée, il renvoie aux chiffres du rapport Daubresse-Cosson, à savoir une baisse du déficit de 500 millions dès 2026 puis 1,9 milliard par an.
D'autant qu'à l'écouter, la rentabilité permise par ce statut du bailleur privé n'est pas au rendez-vous, à savoir de 1,6 % contre 1,8 % pour l'investissement locatif traditionnel. Un pourcentage qui rejoint celui du président de l'association française de l'immobilier locatif (AFIL), Renaud Cormier, selon lequel, le TRI, c'est-à-dire le taux de rentabilité annuel moyen d'un investissement, sera de 1,61 % sur vingt ans.
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Le délégué général de la fédération des promoteurs immobiliers a en effet sorti sa calculette avec un emprunt de 240 000 euros qui rapporte 10 000 euros de loyers annuels (le revenu foncier) mais qui coûte 8 000 euros d'intérêts d'emprunt. Le propriétaire pourra donc récupérer, en tout et pour tout, 2 000 euros. « Un mécanisme impossible, une pilule empoisonnée », tance Didier Bellier-Ganière.
La FPI mise donc sur « le ressaisissement des parlementaires et du gouvernement » d'ici à la commission mixte paritaire prévue entre le 15 et le 17 décembre.