Shein : la justice refuse de suspendre sa marketplace en France
La justice française se prononce ce jeudi 19 mars sur la demande de l'État de suspendre la place de marché de Shein en France.
Laurent Caron / Hans Lucas
La justice française se prononce ce jeudi 19 mars sur la demande de l'État de suspendre la place de marché de Shein en France.
Laurent Caron / Hans Lucas
La marketplace de Shein, où sont vendus les produits des partenaires de la plateforme asiatique, n'a pas été suspendue jeudi par la justice française, comme le réclamait le gouvernement après la découverte de produits illicites, dont des poupées pédopornographiques, désormais retirés.
La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement de première instance, estimant dans un communiqué que « le dommage qui avait justifié l'action de l'État n'existait plus ». Elle a également considéré « qu'il n'était justifié ni d'un dommage actuel ni d'un dommage futur certain », rejetant ainsi l'argument de l'État qui voyait dans le modèle de la marketplace un risque systémique de réapparition de tels contenus.
Dans ce dossier, Paris s’appuyait sur l’article 6.3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui permet au juge d’ordonner « toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». L’exécutif estimait que la découverte à l’automne 2025, sur la place de marché de Shein, de poupées sexuelles à l’apparence de fillettes, d’armes de catégorie A et de médicaments interdits révélait des « risques systémiques » pour l’ordre public, la protection des mineurs et la sécurité des consommateurs, au-delà du retrait ponctuel des produits.
Après un premier revers devant le tribunal judiciaire de Paris, qui avait jugé disproportionné un blocage total du site, l’État avait revu sa demande à la baisse : il ne visait plus que la suspension de la place de marché, en conditionnant sa réouverture à des garde-fous techniques et à un contrôle par l'Arcom. La cour d'appel a finalement estimé que ces mesures n’étaient pas justifiées, dès lors que le dommage initial avait disparu.
En première instance, la justice avait reconnu un « dommage grave » mais refusé le blocage généralisé, se prononçant toutefois pour une mise en demeure de Shein afin de renforcer ses dispositifs de filtrage, notamment pour les contenus pornographiques. La décision de la cour d’appel, en confirmant cette approche, est vue comme un signal prudent : elle rappelle les limites posées par la liberté d’entreprendre à des mesures de blocage massif, tout en validant des obligations ciblées sur les contenus les plus sensibles. Pour l’État, ce nouveau revers complique la perspective d’utiliser ce levier comme outil rapide d’application du futur règlement européen sur les services numériques (DSA) face aux géants de l’ultra-fast fashion.
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Au-delà de l’épisode de la place de marché, la confrontation entre l’État français et Shein s’inscrit dans une séquence judiciaire déjà dense. Fin 2025, le gouvernement avait communiqué sur l’obtention du retrait de l’ensemble des produits illicites identifiés sur la plateforme, tout en annonçant des procédures supplémentaires pour faire vérifier, de façon indépendante, la robustesse des mécanismes de contrôle internes. Parallèlement, la Cnil a sanctionné Shein pour le dépôt de cookies traqueurs sans consentement, confirmant les critiques récurrentes sur les pratiques de la plateforme en matière de données personnelles.
L’État, conscient de la difficulté juridique à obtenir un blocage total, avait modifié sa stratégie en visant la seule place de marché et en argumentant davantage sur la notion de « risques récurrents » plutôt que sur celle de « dommages ponctuels ». La ligne de défense de Shein mettait en avant la rapidité de retrait des produits incriminés et le renforcement de ses contrôles automatisés. La cour d’appel a, de fait, retenu cette analyse en constatant que la société ISSL, qui gère le site, avait réagi avec promptitude et mis en place de nouveaux dispositifs de contrôle.
Cette bataille se déroule alors que Shein poursuit son expansion physique en France, renforçant la tension politique autour du dossier. Malgré le scandale lié aux produits illicites et les critiques sur son modèle environnemental et social, le groupe multiplie les points de vente en France, ce qui nourrit la colère d’une partie du commerce organisé et des élus locaux.
Après l’ouverture très médiatisée d’un premier magasin au BHV Marais, à Paris, qui avait suscité un tollé politique et associatif, Shein déploie désormais des corners dans plusieurs BHV de province, à Limoges, Angers, Dijon, Grenoble ou Reims. Ces ouvertures, initialement prévues fin 2025 puis repoussées après la découverte des poupées pédopornographiques sur le site, reprennent alors même que l’État essuie un nouveau revers judiciaire sur la suspension de la place de marché.
L’implantation physique de Shein agit comme un révélateur : elle montre que, malgré les controverses et les procédures, la marque continue de gagner des parts de marché en France. Elle nourrit aussi la mobilisation des fédérations du commerce traditionnel, qui dénoncent un modèle fondé sur des marges fiscales, sociales et environnementales considérées comme inacceptables.
Face à cette montée en puissance, une douzaine de fédérations professionnelles, une soixantaine d’entreprises et plus de cent marques ont décidé, à l’automne 2025, d’assigner Shein en justice pour concurrence déloyale, dans le cadre d’une action collective d’une ampleur inédite. Les plaignants dénoncent une « entrée par effraction sur le marché français », un non-respect massif des obligations fiscales, douanières et environnementales et un effet d’éviction sur le commerce de centre-ville, dans un contexte où le taux de vacance commerciale a doublé et où des milliers d’emplois ont été détruits dans la mode en cinq ans.
Cette action civile complète l’offensive pénale et réglementaire de l’État. Elle renforce l’idée que Shein n’est plus seulement un « cas » de fast fashion, mais un test global pour la capacité de la France et de l’Europe à imposer leurs normes sociales, environnementales et fiscales à des acteurs construits sur des chaînes d’approvisionnement fragmentées et une logistique de micro-colis.
En parallèle des dossiers judiciaires, la France a instauré, au 1ᵉʳ mars 2026, une taxe de 2 euros par article sur les petits colis importés de pays tiers pour des envois de moins de 150 euros, avec un objectif assumé : renchérir les achats impulsifs à très bas prix, notamment dans la fast fashion. Cette taxe, transitoire jusqu’à fin 2026, préfigure la réforme européenne visant à mettre fin à l’exonération de droits de douane sur les petits colis chinois et s’inscrit dans le bras de fer ouvert contre les modèles fondés sur des volumes massifs de commandes de faible valeur.
Cette capacité d’adaptation illustre les limites d’une régulation strictement nationale face à des plateformes globales. Elle renforce les arguments de ceux qui plaident pour une articulation plus étroite entre outils fiscaux (taxe sur les petits colis, droits de douane), instruments de concurrence (actions pour concurrence déloyale) et régulation numérique (LCEN, DSA) pour réellement peser sur les modèles économiques de l’ultra-fast fashion.
Le partenariat noué entre Shein et l’enseigne française Pimkie a été perçu comme une ligne rouge franchie par une partie de l’opinion et de la classe politique. Cette alliance, censée apporter du trafic et une offre renouvelée à la marque française en difficulté, a été jugée « inacceptable » par de nombreux acteurs qui y voient une forme de légitimation d’un modèle contesté pour ses impacts environnementaux, sociaux et concurrentiels.
En fin de compte, le dossier Shein concentre toutes les tensions de la transition du commerce français : choc concurrentiel des plateformes extra-européennes, explosion des flux de petits colis, fragilité des centres-villes et montée des exigences environnementales et sociales. La décision de la cour d’appel de Paris de ne pas suspendre la place de marché, la montée en puissance de la taxe sur les petits colis et l’issue des procédures pour concurrence déloyale diront si la France est capable de passer d’une posture défensive à un véritable encadrement de l’ultra fast-fashion, ou si les ajustements des plateformes continueront de devancer les tentatives de régulation.
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