Le haut-commissaire au plan Clément Beaune mène des discussions avec Matignon sur une mission à haut risque consacrée aux aides aux entreprises. En parallèle, une mission d’information à l’Assemblée nationale sur le coût de ces mêmes aides devrait rendre ses conclusions au printemps prochain.Article publié à 17h25 et mis à jour à 20h30
Le débat sur le coût des aides aux entreprises est très loin d’être tranché. Le haut-commissaire à la stratégie et au plan, Clément Beaune, a rencontré le sénateur communiste Fabien Gay, rapporteur d’une vaste commission parlementaire sur les aides aux entreprises ce mardi 2 décembre.
Au centre des échanges, le périmètre des milliards d’euros distribués aux firmes hexagonales. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a envoyé une lettre de mission au Haut commissaire au plan Clément Beaune. Pour rappel, les 470 pages d’un rapport d’une commission d’enquête du Sénat avaient fait l’effet d’une bombe cet été avec le chiffre choc de 211 milliards d’euros. En face, le Haut-Commissariat au plan avait dégainé une somme de 112 milliards d’euros, dans une note dévoilée mi-juillet. L’organisme ne prenait pas en compte les exonérations générales de cotisations sociales, évaluées à plus de 80 milliards d'euros par la Cour des Comptes.
Une mission d’information en cours à l’Assemblée nationale
Preuve que ce sujet risque encore de mettre le feu aux poudres au printemps prochain, l’Assemblée nationale a débuté une série d’auditions sur les aides aux entreprises. Menées par les députés et commissaires aux finances, Jean-Paul Mattei (MoDem) et Mathilde Feld (LFI), ces auditions ont permis d’interroger depuis septembre, la direction générale des entreprises, la direction générale du Trésor, la direction de la législation fiscale et Vincent Aussilloux, ancien directeur du département d’économie à France Stratégie. Ce travail a depuis été mis sur pause en raison du budget. Mais les auditions devraient reprendre « en janvier ». Plusieurs syndicats pourraient passer sur le gril, selon nos informations. Les conclusions de cette investigation sont attendues en mars.
Flou et manque de transparence
Les auditions au Sénat des pontes de Bercy et de l’administration avaient « stupéfié » les élus sur le flou autour des aides aux entreprises. Les fonctionnaires du ministère des Finances n’avaient pas pu dresser un chiffrage exhaustif des dispositifs alloués aux entreprises dans l’Hexagone. Un constat qui est loin de surprendre l’inspection générale des finances. Dans un épais rapport sur les aides d’État de septembre 2024, les inspecteurs de Bercy (IGF) avaient pointé « le manque de suivi » et d’évaluation des aides.
