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Après l'adoption du budget 2026, de nombreuses propositions sont sur la table pour modifier la procédure budgétaire avant l'automne.
Photographer - Hans Lucas via AFP - Xose Bouzas / Hans Lucas - XOSE BOUZAS
Le rejet de deux motions de censure, lundi 2 février, par l’Assemblée nationale - l’une déposée par la gauche à l’exception du Parti socialiste (PS) et l’autre par le Rassemblement national (RN) et son allié de l’Union des droites pour la République (UDR) - a mis fin au feuilleton du budget 2026. Le texte est désormais définitivement adopté. Chefs d’entreprise et décideurs publics savent donc à quoi s’en tenir pour cette année. Mais le déroulé des débats a laissé un goût amer à Yaël Braun-Pivet. « Je plaide pour que ce budget soit le dernier examiné dans ces conditions », a réagi la présidente de l’Assemblée nationale sur X.
Il faut dire que la patronne du Palais-Bourbon n’a pu que constater le chemin chaotique du projet de loi de finances (PLF) depuis sa présentation par l’exécutif le 14 octobre. Le rejet de la partie « recettes » du texte par les députés fin novembre, faute de majorité politique, n’aura pas permis à l’Assemblée d’étudier le volet des « dépenses ». Seul le Sénat aura passé en revue l’intégralité du budget en hémicycle.
Face à ces difficultés, Yaël Braun-Pivet plaide depuis cet automne pour une révision urgente de la procédure budgétaire. Lors de ses vœux à la presse le 22 janvier, la députée des Yvelines a déploré à nouveau que les règles parlementaires « n’incitent pas à l’émergence d’un compromis ». « Il y a une inadaptation de la procédure budgétaire à la question du compromis, a fortiori si on estime qu’il n’y aura plus de majorité forte à l’Assemblée nationale pendant une longue période », estime également la députée socialiste Estelle Mercier qui a été en première ligne des négociations sur le budget 2026 pour le parti à la rose.
La présidente de l’Assemblée nationale compte mener des travaux d’ici début avril et présenter une réforme de la procédure parlementaire avant l’été. Pour cela, elle a consulté la semaine dernière le président de la commission des finances Eric Coquerel, le rapporteur général du budget Philippe Juvin, le président de la commission des affaires sociales Frédéric Valletoux et le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale Thibault Bazin, ainsi que le Sénat, comme elle l’a confié récemment à La Dépêche.
