En commission, les députés ont rejeté des hausses d’impôts inscrites par le gouvernement dans le projet de loi de finances. Des coups de pouce aux ménages ont même été votés, notamment en faveur des plus modestes.
Ce n’est pas un mystère. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 anticipe un déficit public de 4,7 % (environ 144 milliards d’euros) à la fin de l’année prochaine. Bien en deçà, donc, du chiffre de 5,4 % attendu fin 2025.
En pratique, cet équilibre budgétaire est discuté en commission des finances à l’Assemblée nationale depuis le lundi 20 octobre. Présidée par le député La France insoumise (LFI) Éric Coquerel, elle devrait avoir achevé mercredi 22 octobre, tard dans la soirée, ses travaux sur la première partie du texte. Celle qui traite des recettes fiscales.
Avant même la fin de ces trois jours d’examen, des députés de tous bords ont réussi à faire supprimer certaines hausses d’impôts inscrites dans le PLF ou à en diminuer la portée. Des coups de pouce, souvent à destination des ménages modestes, ont aussi été votés.
La réforme de l’abattement des retraités retoquée
Comme souvent, les retraités ont été préservés au Palais Bourbon. Le gouvernement souhaite transformer leur abattement de 10 % pour frais professionnels en un abattement forfaitaire de 2 000 euros par membre du foyer fiscal. Mais la mesure a été supprimée par les parlementaires.
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Par ailleurs, la réduction d’impôt pour frais de dépendance et d’hébergement (CGI, art.199 quindecies), qui profite aux personnes âgées vivant en Ehpad, a été modifiée en un crédit d’impôt dégressif. Coût de ce changement ? 270 millions d’euros pour 430 000 bénéficiaires, selon la députée socialiste Christine Pires Beaune, autrice de l’amendement.
Les députés sont finalement tombés d’accord sur une autre mesure très impopulaire : le gel du barème de l’impôt sur le revenu (IR). Ils ont voté pour réindexer sur l’inflation la première tranche (11 %). L’amendement défendu par l’ancien rapporteur général du budget Charles de Courson (Liot) a lui aussi un coût : 200 millions d’euros pour l’État. Mais il empêche les ménages les plus modestes d’entrer dans l’impôt.
