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Dans son rapport, le député Charles de Courson veut réformer certains dispositifs fiscaux en faisant peser l'effort budgétaire sur les plus riches.
Reuters/Sarah Meyssonnier
Jeudi 2 octobre, Charles de Courson ne sera peut-être plus rapporteur général du budget. Il pourrait perdre le poste prestigieux qu’il occupe au sein de la commission des Finances à l’Assemblée nationale. En attendant de connaître son sort, le député Liot a dévoilé, mardi 30 septembre, le rapport d’information sur l’application des mesures fiscales (Ralf).
Dans ce document de 157 pages, l’élu de la Marne formule quelques propositions fortes : réformer le crédit d’impôt services à la personne, transformer l’abattement de 10 % bénéficiant aux retraités et durcir les conditions du pacte Dutreil. Toutes ont un point commun : elles font reposer l’effort budgétaire sur les ménages aisés.
C’est un crédit d’impôt particulièrement plébiscité par les Français. Le crédit d’impôt services à la personne (CGI, art. 199 sexdecies) permet à un contribuable de bénéficier d’une prise en charge de 50 % des dépenses engagées dans la limite d’un plafond de 12 000 euros par an, soit un avantage fiscal de 6 000 euros par an (éventuellement majoré jusqu’à 10 000 euros).
À l’origine, ce dispositif créé en 1991 devait répondre à deux objectifs : lutter contre le travail dissimulé et stimuler la création d’emplois. Deux objectifs partiellement atteints aujourd’hui, selon le député de Courson.
Plus ennuyeux, le crédit d’impôt coûte de plus en plus cher à l’État. Il a « quasiment doublé en dix ans, passant de 3,5 milliards d’euros en 2015 à une prévision de 6,8 milliards d’euros en 2025 », pointe le rapporteur général du budget. Sans parler des dispositifs complémentaires – comme les taux de TVA réduits –, qui pèsent pour 3 milliards d’euros supplémentaires.
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Et l’avantage fiscal bénéficie principalement aux ménages les plus aisés. « Les 10 % des contribuables les plus aisés sont à la fois les plus nombreux à bénéficier du dispositif, avec 1,5 million de foyers concernés, et ceux qui perçoivent le montant moyen le plus élevé, avec 1 756 euros par foyer contre 1 000 euros pour l’ensemble des autres déciles », souligne le rapport.
