Impôt de production : Sébastien Lecornu va baisser la CVAE
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Sébastien Lecornu à Matignon le 3 octobre.
via REUTERS - AFP or licensors - ALAIN JOCARD
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Sébastien Lecornu à Matignon le 3 octobre.
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C'est un impôt de production qui pèse sur les entreprises réalisant plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires annuel : la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE). Encore cet été, le patronat poussait à sa suppression. « J'en parle à la moindre occasion au Premier ministre, au ministre de l'Économie, Éric Lombard, et à la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin », confiait, mi-juillet à La Tribune, le président du Medef, Patrick Martin.
À la veille de la déclaration de politique générale du Premier ministre Sébastien Lecornu, le cabinet du Premier ministre a fait savoir à l'AFP qu'il allait proposer, dans son budget, une baisse de la CVAE à hauteur de 1,1 milliard d'euros dès 2026. Le même souhaite sa suppression progressive d'ici à trois ans « si nos finances publiques le permettent ».
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Lors de sa déclaration de politique générale le 6 juillet 2022, la Première ministre Élisabeth Borne avait, elle, promis la disparition de la CVAE pour 2023, arguant que « concrètement, ce sont près de 8 milliards qui permettront de renforcer la compétitivité de nos entreprises, aux trois quarts des PME et des ETI ».
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