Alors que les pouvoirs publics tentent de préserver la dynamique de réindustrialisation enclenchée au début de la décennie, un rapport dévoilé ce lundi par le Conseil des prélèvements obligatoires propose une piste fiscale pour la soutenir. Et ce, en supprimant la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et en la finançant par la suppression de certaines exonérations fiscales.Voilà une énième piste de travail pour le nouveau locataire de Matignon, en vue de l’élaboration du budget 2026. Dans un rapport dévoilé ce lundi, un organe rattaché à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), appelle à relâcher quelque peu la pression fiscale sur les entreprises industrielles de l’Hexagone.
Pour argumenter cette demande, le CPO, présidé par Pierre Moscovici et composé de seize membres (huit hauts fonctionnaires et huit membres qualifiés), dresse un état des lieux des prélèvements obligatoires qui pèsent sur les acteurs industriels du pays. Selon ces experts, les industriels tricolores ont versé près de 91 milliards d’euros de prélèvements obligatoires rien que sur l'année 2023. Une donnée trop importante à leur goût au regard du poids de l’industrie dans le PIB du pays, évalué à environ 15 % à la même époque.
Afin de corriger le tir, ce collège, qui se veut indépendant vis-à-vis de la Cour des comptes, appelle à « alléger les impôts de production en fonction des marges de manœuvre financières ». Dès lors, le CPO vise tout particulièrement la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui participe au financement de l’assurance vieillesse.
Un gain d’un milliard d’euros
Cet impôt est réglé par toutes les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxes supérieures à 19 millions d’euros, avec un taux de 0,16 % du chiffre d’affaires de la société en question. En 2023, l’année utilisée par le CPO, la C3S réglée par les sociétés industrielles a rapporté 1,43 milliard d’euros dans les caisses de l’État.
