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Une nouvelle étude sur la transmission des entreprises familiale met en lumière le poids émotionnel d’une transmission.
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La France est face à un véritable défi. Pas moins d’une entreprise familiale sur deux sera transmise dans les 10 prochaines années. Il s’agit là de tout sauf un petit chantier car ces sociétés représentent 71 % des entreprises tricolores et 69 % des emplois du pays, sans parler d’un ancrage territorial bien plus développé que pour les entités non familiales.
Dans ce contexte, comment l’Assemblée nationale va-t-elle traiter la niche fiscale dite Pacte Dutreil, qui favorise fiscalement la transmission d’une société au sein de la famille entre deux générations ? Chiffré à 500 millions d’euros pour les finances publiques, son coût annuel serait monté à 5,5 milliards d’euros en 2024, d’après un rapport critique de la Cour des comptes consacré à ce dispositif, qui doit être rendu public prochainement et dévoilé par le journal Le Monde. Celui-ci remet en question l’intérêt même de cet outil créé en 2003 et son faible impact sur les entreprises industrielles, pourtant visées par le Pacte Dutreil. « Ce chiffre de 5,5 milliards d’euros ignore les recettes induites : impôts sur les sociétés, cotisations sociales et TVA générés par les entreprises transmises et maintenues en France. Supprimer ou restreindre le Pacte Dutreil, c’est retarder ou empêcher des transmissions, et donc affaiblir la base fiscale future », met en garde le Medef dans un communiqué.
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« Nous sommes absolument convaincus que la souveraineté économique de la France passe par la transmission de ses sociétés familiales », ajoute Patrick Vincent-Genod, associé au sein du cabinet EY et coauteur d’une nouvelle étude sur la transmission de ces entreprises.
