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Sébastien Lecornu devra trancher cet automne sur la réforme de l’exemption de TVA pour les microentrepreneurs
REUTERS - LUDOVIC MARIN
Les microentrepreneurs pensaient sans doute avoir évité le pire au printemps. Mais l’exécutif n’a manifestement pas rendu les armes sur l’abaissement du seuil de franchise de TVA. Selon Les Échos, la réforme adoptée dans le budget 2025 puis finalement suspendue par le ministre (démissionnaire) de l’Économie Éric Lombard, a été réintroduite dans la copie budgétaire laissée par François Bayrou avant de quitter Matignon.
Auteur d’une proposition de loi adoptée le 2 juin à l’Assemblée nationale et visant justement à supprimer cette réforme, le député Ensemble pour la République (EPR) Paul Midy le déplore : « J’avais demandé au gouvernement de ne pas remettre le sujet sur le tapis », explique-t-il à La Tribune.
Dans son projet de budget, François Bayrou prévoyait d’instaurer un seuil unique de franchise de TVA à 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel pour l’ensemble des microentrepreneurs. Avec une exception à 25 000 euros pour les autoentrepreneurs du bâtiment. Car le régime des microentrepreneurs serait source d’une concurrence déloyale avec les artisans du secteur.
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Un argument qui ne convainc pas du tout François Hurel. « S’il y a une concurrence déloyale, démontrez-la moi ! Je n’ai pas vu un chiffre en 17 ans [de vie du régime des microentrepreneurs] », tacle le président de l’Union des autoentrepreneurs (UAE). Avant de mettre en parallèle le chiffre d’affaires global du bâtiment – 185 milliards d’euros par an –, celui réalisé par les TPE-PME – 55 milliards d’euros par an –, et l’activité générée par les autoentrepreneurs en lien avec le secteur – 2,5 milliards d’euros par an.
