Jean-Victor Semeraro
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Aujourd’hui, les microentrepreneurs ont l’obligation de déclarer chaque mois ou chaque trimestre leur chiffre d’affaires à l’Urssaf et de payer leurs cotisations sociales.
© Randall Hill / Reuters
Pour les microentrepreneurs, l'année a franchement mal commencé. Ce n'est qu'après l'adoption, sans vote au Parlement, de la loi de finances pour 2025 que ces professionnels ont découvert, stupéfaits, la mesure d'abaissement du seuil de franchise de TVA contenue dans le texte. Une réforme fiscale d'ampleur qui n'a pourtant pas suscité le moindre débat entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire fin janvier et qui doit, sur le papier, s'appliquer à partir du 1er mars.
Mais face au tollé médiatique — 200 000 professionnels seraient touchés, dont 130 000 microentrepreneurs — le gouvernement de François Bayrou a rapidement décidé de calmer le jeu. Dès le 6 février, le ministre de l'Économie Éric Lombard a annoncé la suspension de la mesure et la tenue d'une concertation à Bercy. D'ici début mars, une quarantaine de fédérations professionnelles auront été consultées par le cabinet de la ministre chargée du Commerce et des PME, Véronique Louwagie. Des pistes pour sortir de la crise sont à l'étude, même si les microentrepreneurs interrogés par La Tribune restent inquiets de leur sort.
Si, à court terme, l'abaissement du seuil de franchise de TVA occupe tous les esprits, une autre réforme, le « précompte » des cotisations sociales — qui figure à l'article 6 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 —, est à l'horizon pour les microentrepreneurs. Cette mesure, qui concerne spécifiquement les indépendants effectuant une partie ou l'ensemble de leur activité en lien avec des plateformes en ligne (Wecasa, Malt, ComeUp, etc.), doit entrer en vigueur au 1er janvier 2027.
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« Les autoentrepreneurs qui réalisent tout ou partie de leurs prestations via une plateforme d'intermédiation n'auront plus à faire leur déclaration auprès de l'Urssaf, pour les activités réalisées par ce biais. Ce sera opéré directement par la plateforme, en même temps que le paiement* des cotisations sociales », prévient Julie Aubertie qui pilote la direction dédiée aux usagers à l'Urssaf. « Cela ne modifie en rien les taux de cotisation, ni la base de calcul de ces cotisations. On reste à droit constant », insiste-t-elle.
Jean-Victor Semeraro
