Le député (PS) de Guadeloupe Christian Baptiste suggère de créer un régime unifié d'exonérations patronales pour les Antilles et la Réunion. Dans le viseur de Matignon, ces mécanismes pourraient être sérieusement rabotés dans le budget 2026.
Le gouvernement Lecornu va-t-il oser s'attaquer aux régimes d'allègement de cotisation en Outre-Mer ? En partant de Matignon, François Bayrou avait laissé sur son bureau des pistes d'économies sur les exonérations allant jusqu'à 350 millions d'euros. Ce projet avait soulevé une vague d'inquiétude dans les milieux d'affaires. Devant l'urgence de ce chantier, le député socialiste Christian Baptiste, élu en Guadeloupe, a formulé plusieurs propositions, ce mercredi 24 septembre, pour réformer ces mécanismes jugés « complexes » et « illisibles ».
« Le manque de lisibilité est avéré pour les entreprises et l'administration », a déclaré le député en commission des Finances ce mercredi. « Tous les acteurs rencontrés s'opposent à une disparition du dispositif. Cela serait vécu comme une catastrophe »,a-t-il poursuivi. Pour muscler l'économie de ces territoires, Christian Baptiste a insisté sur la nécessité pour l'Outre-Mer « de sortir de l'économie de comptoir hérité du passé colonial » et « se renouveler en développant les technologies de l'information et de la communication ».
Un régime unifié pour les Antilles et la Réunion
Pour rappel, les entreprises en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin peuvent bénéficier d'exonération de cotisations employeurs, dite Lodeom. Mais derrière cette politique d'allègement, il existe une myriade de calculs en fonction du territoire, du secteur d'activité ou encore du chiffre d'affaires. L'élu du Palais-Bourbon propose de créer un régime unifié pour les territoires qui enregistrent un développement comparable à celui de l'Hexagone. Il s’agit des Antilles et de la Réunion. Et il suggère d'adapter « le régime relatif aux territoires que l’État doit accompagner davantage, à savoir la Guyane et Mayotte ».
Mener une étude approfondie avant toute réforme
En préalable à toute réforme, le député de gauche recommande aussi de mener une étude approfondie sur les taux de marge des entreprises par territoire en fonction des secteurs d'activité et qu'elles soient bénéficiaires de l'exonération de cotisation. L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avaient déjà proposé de sabrer dans ces dispositifs jusqu'à 308 millions d'euros.
Les deux inspections ont jugé que « ces dispositifs n’ont pas d’effets significatifs sur l’emploi, les rémunérations ou les indicateurs de rentabilité des entreprises ». Mais face aux craintes des milieux dirigeants, l'élu considère qu'il faut aller plus loin dans la connaissance des entreprises dans ces territoires. Le député propose de mener un travail de fiabilisation des données sur les montants d'exonération de cotisation, le nombre d'entreprises bénéficiaires ou encore les salariés concernés.
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Le fléau des délais de paiement frappe les petites entreprises
L'allongement des délais de paiement est loin de concerner les entreprises en métropole. En première ligne, les petites entreprises subissent de plein fouet les retards de paiement pouvant aller jusqu'à 250 jours. Là encore, le député préconise d'améliorer ces délais de paiement avant de réaliser toute réforme des exonérations de cotisations.
Dans le viseur du rapporteur, figurent en premier lieu les donneurs d'ordre publics comme les hôpitaux et les collectivités. Le document présenté en commission des finances met également l'accent sur la lutte contre la fraude « en favorisant les entreprises vertueuses par une augmentation et un renforcement des contrôles des caisses de sécurité sociale, source indirecte d’économies ». En dépit de manquements à leurs obligations sociales, plus de 18 % des entreprises bénéficient tout de même des exonérations. Là encore, le député suggère de serrer la vis sur l'application de la loi.
L'économie de l'Outre-Mer en trois chiffres – Les exonérations profitent à plus de 50 000 entreprises – 90 % de ces entreprises comportent moins de 11 salariés – 316 000 salariés sont concernés par ces régimes
