La Cour suprême doit examiner ce mercredi la légalité des droits de douane imposée par le président américain depuis son retour à la Maison-Blanche.
/FW1HFS/Mark Potter - REUTERS - Leah Millis
La guerre commerciale de Donald Trump va-t-elle prendre un coup d’arrêt ? La Cour suprême doit examiner à partir de ce mercredi la légalité des droits de douane imposée par le président américain depuis son retour à la Maison-Blanche. Des États démocrates et des entreprises ont contesté il y a quelques mois devant la justice l'International Emergency Economic Powers Act, le texte sur lequel s’est appuyé Trump pour mener sa guerre commerciale à l’encontre des pays. Le texte et la jurisprudence de la loi datant de 1977 autorisent le président à prendre des sanctions économiques mais seulement en situation d'urgence.
Si le président a qualifié d’ « urgent » le déficit commercial américain, de nombreuses personnes contestent son interprétation du texte. « Les droits de douane auraient dû être votés dans le cadre d’un débat au Congrès et non pas par une unique décision via un décret présidentiel », argue Olivier Piton, avocat aux États-Unis et auteur de « Kamala Harris, la pionnière de l'Amérique ».
La décision interviendra néanmoins dans quelques mois après l'examen des dossiers.
Reste à voir si la Cour suprême votera bel et bien la suspension de ces droits de douane. La plus grande juridiction du pays est à majorité conservatrice mais elle n’est pas pour autant trumpiste, commente Olivier Pitron. « Les experts pensent que la Cour prendra une décision de compromis, elle aura du mal à trancher de manière absolue contre Trump », poursuit l'avocat, qui note que « le Président n’accepte pas aussi facilement une décision de justice, s’il peut la contourner, il le fait sans hésiter ».
En cas de suspension des tarifs douaniers, le Président à d’autres options pour mener sa guerre commerciale. Il pourrait déjà essayer de faire passer sa loi au Congrès, les républicains disposant de la majorité même si tous ses partisans ne sont pas férus des droits de douane. Outre la voie législative, l'administration pourrait surtout se servir provisoirement de l'article 122 du Trade Act de 1974 qui l'autoriserait à taxer jusqu'à 15 % les autres pays pendant cent cinquante jours. Ce qui pourrait donner du temps supplémentaire au Président.
Sur le plus long terme, il pourrait utiliser l'article 301, toujours de la loi de 1974, qui permet de lutter contre les pratiques commerciales déloyales, afin de mettre en place des droits de douane sur mesure à chaque pays. Ce deuxième article, déjà utilisé par Trump contre la Chine lors de son premier mandat, prendrait néanmoins des mois car des enquêtes doivent être menées. Enfin, l’article 232 de la loi de 1962 l’autorise à restreindre des importations considérées comme menaçantes pour la sécurité du pays. La guerre commerciale du président américain est donc loin d’être terminée.
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Il n'empêche, si la Cour statue en faveur des plaignants, c’est toute la politique commerciale du président américain qui sera remise en question. « L'affaire qui sera jugée demain par la Cour suprême des États-Unis est littéralement une question de VIE OU DE MORT pour notre pays », a commenté Donald Trump sur son réseau Truth social.
Pour commencer, le gouvernement américain devrait rembourser une partie des taxes qu’il a perçues. « C’est théorique mais on estime qu’il y aurait entre 180 et 200 milliards de dollars à rembourser, et que cela engendrerait une perte du PIB entre 0,3 et 0,4 % », avance Olivier Piton. La banque Wells Fargo donne, elle, le chiffre de 200 milliards de dollars dans une note.
Les États-Unis pourraient aussi creuser encore un peu plus leur déficit. Le projet fiscal de Donald Trump, sa « grande et belle » loi, repose en grande partie sur les rentrées fiscales promises par les droits de douane pour financer ses baisses d’impôts.
Sur le plan diplomatique, les droits de douane se sont accompagnés d’accords avec des promesses d’investissement dans le pays. Ce qui représentera sur le papier une moindre rentrée d'investissements directs étrangers (IDE) pour les États-Unis. Même si, dans les faits, les investissements promis par la Chine, le Japon ou encore l’Union européenne risquent de ne jamais voir le jour. « Ce sont surtout des promesses vagues », commente Sylvain Bersinger, économiste, fondateur du cabinet Bersingéco.
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Pour l’économiste, une suspension de ces taxes aura surtout pour effet d’ajouter de l’incertitude puisque Trump ne baissera pas les armes aussi facilement. Une mauvaise nouvelle pour l’économie : « L’incertitude sur les droits de douane est aussi problématique que les droits de douane en eux-mêmes ».
