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Depuis les résultats exceptionnels réalisés par le géant pétrogazier TotalEnergies au premier trimestre 2026, les appels à taxer ces profits se multiplient.
/FW1FP/Joe Bavier - REUTERS - Benoit Tessier
Les recettes fiscales de l'État liées à la flambée des prix des carburants déclenchée par la guerre au Moyen-Orient sont désormais en baisse. La raison ? Une chute d'un tiers de la consommation pendant les dix premiers jours de mai, a rapporté mardi sur X Sébastien Lecornu.
« Sur les 10 premiers jours du mois de mai, les recettes liées au carburant reculent d’environ 300 M€, sous l’effet d’une forte baisse de la consommation (-30 %) », a écrit sur le réseau social le Premier ministre.
Après des recettes fiscales supplémentaires sur mars-avril d'environ 190 millions d'euros, les recettes depuis le 1ᵉʳ mars « repassent sous leur niveau de l'an dernier : -105 millions d'euros », ajoute-t-il, soulignant que « les effets de la crise se font désormais directement sentir sur les recettes fiscales » et qu'il « n’y a pas, et il n’y a jamais eu, de 'cagnotte' ».
Le gouvernement avait promis de faire un point tous les dix jours sur les éventuels surplus fiscaux générés par la hausse des prix à la pompe. Lorsque les prix augmentent, les recettes de TVA aussi, ce qui a pu alimenter l'idée d'une « cagnotte » abondée par un « surplus fiscal » dont le montant a évolué au fil du temps. Si l'envolée des prix des carburants devait générer des surplus, ces derniers financeraient intégralement les aides aux secteurs touchés et aux « grands rouleurs », avait promis Sébastien Lecornu.
Les taxes représentent près de 60 % du prix de l'essence et du gazole à la pompe, et moins de la moitié des recettes fiscales reviennent à l'État. Le reste va notamment aux régions et aux départements.
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Ces recettes fiscales se décomposent en TVA mais surtout en « droits d'accise », qui sont un impôt indirect calculé en fonction du volume du produit mis en circulation, et non du prix de vente final du carburant. Les producteurs et les professionnels qui assurent l'importation et/ou le stockage de produits énergétiques sont redevables de ces droits d'accise sur les produits pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage (fioul, essence).
Les droits d'accise sur les produits énergétiques, cet impôt existe également pour l'alcool ou le tabac, ont rapporté 16 milliards d'euros à l'État en 2024. Le gouvernement espère en tirer 15,3 milliards d'euros en 2026. La TVA, elle, est réglée une première fois par les importateurs sur les droits d'accise, et une seconde fois par le consommateur à la pompe. Bercy ne publie pas le montant de recettes fiscales de TVA liées à la consommation de carburant.
Le Rassemblement national a proposé d'abaisser la TVA de 20 % à 5,5 % sur toutes les énergies face à la flambée des prix. Mais cette mesure est contraire au droit européen, qui prévoit un plancher de 15 % de TVA, notamment sur les carburants. La Commission européenne a récemment dénoncé les baisses de TVA décidées en Espagne ou en Pologne pour limiter les prix à la pompe. Selon les estimations, la baisse de la TVA pourrait coûter entre 12 et 17 milliards d'euros aux finances publiques.
Outre les surplus fiscaux, depuis les résultats exceptionnels réalisés par le géant pétrogazier TotalEnergies au premier trimestre 2026, les appels à taxer ces profits se multiplient. Le gouvernement a demandé à la Commission européenne d'enquêter sur les marges des raffineries européennes. Et le président Emmanuel Macron a appelé lundi à une réponse européenne en cas de profits pétroliers « excessifs ».
Mais le PDG de TotalEnergies a prévenu la semaine dernière : son groupe ne plafonnera plus les prix à la pompe en cas de taxe sur les profits exceptionnels.
Deux propositions de loi des socialistes et des écologistes envisagent de taxer les profits exceptionnels des pétroliers, avec un rendement espéré à quelque 2 milliards d'euros par an pour la proposition du PS. L'idée d'une taxation des profits exceptionnels n'est pas nouvelle : l'Union européenne avait instauré une « contribution temporaire de solidarité » après l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Au final, son rendement avait été très inférieur aux attentes en France : elle avait seulement rapporté 69 millions d'euros, selon les estimations de l'Institut des politiques publiques (IPP), très loin des milliards d'euros attendus par l'IPP lors de ses prévisions – faites toutefois sur un périmètre plus large. Le gouvernement, lui, espérait quelque 200 millions d'euros de cette taxe exceptionnelle.
Une trentaine d'économistes ont mis en garde dans une lettre ouverte quant à l'instauration éventuelle d'une nouvelle taxe sur les profits exceptionnels : si elle doit être décidée, elle devra notamment tenir compte du fait que les multinationales pétrolières « minimisent leur exposition fiscale en transférant leurs profits d'une branche d'activité à une autre » et vers des paradis fiscaux, ont-ils prévenu.
(Avec AFP)
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