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Pour être éligibles, les entreprises devront également respecter plusieurs critères financiers, notamment un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros.
© Agathe Perrier, La Tribune
Le soutien promis aux professionnels du BTP devient effectif. Le décret mettant en place l’aide exceptionnelle au gazole non routier (GNR) a été publié dimanche au Journal officiel.
Annoncée fin avril par le gouvernement dans le cadre des mesures destinées à amortir le choc énergétique lié à la guerre au Moyen-Orient, cette aide vise les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics fortement dépendantes des engins de chantier.
Le dispositif prévoit une aide de 20 centimes d’euro par litre de gazole non routier facturé entre le 1er et le 31 mai 2026.
Le montant maximal de l’aide est fixé à 4 000 euros par entreprise.
Sont concernées les entreprises de 20 salariés maximum exerçant dans des activités comme les travaux de terrassement, la démolition, la maçonnerie, la construction de routes, de tunnels ou encore les travaux de charpente.
Le gouvernement cible ainsi les structures les plus exposées à la hausse des coûts énergétiques, dans un secteur déjà fragilisé par le ralentissement de la construction et l’augmentation du coût des matériaux.
Pour être éligibles, les entreprises devront également respecter plusieurs critères financiers, notamment un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros.
Les sociétés ayant des dettes fiscales impayées supérieures à 1 500 euros seront exclues du dispositif.
Les entreprises pourront déposer leur demande d’aide en ligne entre le 8 juin et le 3 juillet via le site impots.gouv.fr.
Le dossier devra notamment comprendre une déclaration sur l’honneur ainsi que les factures d’achat de gazole non routier du mois de mai.
Le décret prévoit toutefois un mécanisme de remboursement partiel pour certaines entreprises dont la situation financière resterait solide malgré la hausse des coûts énergétiques.
Ainsi, une aide supérieure à 600 euros devra être restituée si l’excédent brut d’exploitation de l’entreprise reste positif et atteint au moins 98 % de celui de l’exercice précédent.
Cette mesure s’inscrit dans un ensemble plus large de dispositifs dévoilés par l’exécutif pour tenter de contenir l’impact économique de la flambée des carburants.
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Depuis plusieurs semaines, la guerre au Moyen-Orient et les tensions autour du détroit d’Ormuz provoquent une forte hausse des prix du pétrole et du gazole, affectant particulièrement les secteurs dépendants des transports et des engins thermiques.
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Le BTP figure parmi les professions les plus exposées à cette envolée des coûts énergétiques, alors que le secteur traverse déjà une période de ralentissement marqué de l’activité.
(Avec AFP)
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