Pour encourager la distribution de médicaments génériques, les laboratoires accordent des remises aux pharmacies (photo d'illustration).
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C’est acté : les pharmaciens ont gagné leur première bataille contre le gouvernement au sujet des remises commerciales sur les médicaments génériques. Depuis le 1er septembre, celles-ci étaient plafonnées à 30 % du prix hors taxes de ces produits, au lieu de 40 % auparavant. Un arrêté paru ce mardi au Journal officiel, mais daté de la veille, rétablit ce plafond initial à 40 % à compter du 8 octobre. De manière provisoire toutefois, jusqu’au 31 décembre prochain. Un délai qui pourra éventuellement être prolongé.
Ce rétropédalage de l’exécutif n’est pas une surprise puisqu’il avait été annoncé le 24 septembre dernier. Il est le résultat de la forte mobilisation des pharmaciens depuis cet été. Une protestation qui a pris la forme de grèves des pharmacies de garde et même d’une journée de fermeture générale la journée du 16 août. La mobilisation nationale du 18 septembre a cependant constitué le point d’orgue de ce vent de colère, avec 85 % des pharmacies qui ont baissé le rideau – soit quelque 18 000 sur environ 20 000 –, selon les chiffres de la Fédération des pharmaciens d'officine (FSPF), le premier syndicat majoritaire de la profession.
Tout est parti d’une remise en cause du fonctionnement du marché des médicaments génériques. Ces derniers sont bien moins chers à produire pour les laboratoires que leurs homologues sous brevet. Pour encourager leur distribution, les laboratoires accordent donc des ristournes aux pharmacies, dont le plafond est fixé à 40 % du prix fabricant hors taxes. Ces remises constituent un élément important de la rémunération des officines, de l’ordre d’un tiers de leur marge, selon leurs chiffres. Un système en somme « gagnant-gagnant ».
Le gouvernement de François Bayrou est venu bouleverser cet équilibre en décidant de baisser ce plafond à 30 %, dans un premier temps. À la clé : 100 millions d’économies, sachant que l’ex-Premier ministre s’était fixé comme objectif de réduire les dépenses de santé de 1,7 milliard d’euros en 2025.
Une estimation contestée par les syndicats. Philippe Besset, le président de la FSPF, évaluait l’impact de cette baisse de 10 points à 250 millions d’euros, auprès du média Le moniteur des pharmacies. À terme, la Fédération le chiffrait à 600 millions d’euros, puisque le plan de François Bayrou était de ramener le plafond à 20 % en juillet 2027. Or, la baisse des remises « risque d’entraîner de nombreuses fermetures » d’établissements, avait notamment averti le Conseil national de l'ordre des pharmaciens.
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Les organisations représentatives de la profession avaient en outre dénoncé une autre ambition du gouvernement avec cette mesure : « Le mécanisme, c'est de baisser les remises pour que l'État puisse ensuite obtenir une baisse du prix industriel des génériques », affirmait Lucie-Hélène Pagnat, directrice générale de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO).
Nul doute que les négociations entre les deux parties vont reprendre. Car si le plafond unique à 20 % en 2027, tous médicaments confondus, a été supprimé dans le nouvel arrêté, l’ombre d'une baisse plane toujours. Il est en effet précisé que les remises des génériques et de certaines spécialités pourraient passer au seuil de 30 % au 1er janvier 2026.
Les syndicats n’entendent pas en arriver là. « L’USPO est déjà mobilisée pour que ce passage à 30 % soit abandonné définitivement », fait-elle savoir dans un communiqué ce mardi. De son côté, la FSPF indique vouloir « mettre à profit cette période transitoire pour bâtir un nouveau modèle de rémunération de l’officine ».
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Un élément ne joue néanmoins pas en faveur des syndicats : l’absence d’un gouvernement. Car depuis la démission de Sébastien Lecornu lundi, seules les affaires courantes sont désormais traitées. Il faudra attendre le retour d’un Premier ministre pour mener à bien les pourparlers d’ici au 31 décembre, soit très exactement douze semaines. Le temps est compté.
