Près de 200 types de travaux différents sont actuellement éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE).
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C’est une bonne nouvelle en apparence : le montant des aides accordés aux ménages et aux entreprises pour réaliser des travaux ou opérations d’économies d’énergie ou de décarbonation, dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), va augmenter à partir du 1er janvier 2026. Une opération en plus neutre pour les finances publiques car, depuis la création de ce dispositif il y a tout juste 20 ans, ce sont les fournisseurs d’énergie – aussi bien d’électricité, de chauffage que de carburant – qui financent ces primes, subventions et autres réductions accordées. Non pas de leur propre volonté : le gouvernement leur fixe un volume d’économies d’énergie à faire faire à leurs clients, particuliers comme professionnels, sous peine de « lourdes pénalités », dixit le ministère de la Transition écologique dans une brochure.
À l’occasion du renouvellement du dispositif pour les quatre prochaines années (2026-2030), l’État a décidé de relever l’objectif d’économies d’énergies imposé aux fournisseurs, comme l’indique un décret publié ce mardi au Journal officiel. Il a été fixé à 1 050 térawattheures (TWh) dits « cumac » (contraction de « cumulés » et « actualisés », qui permet de calculer les économies d’énergie sur la durée de vie de l’action concernée) par an sur cette période, contre 825 TWh cumac sur la précédente, soit une augmentation de 27 %.
Ce n’est toutefois pas une surprise puisque la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, avait déjà officialisé ce changement le 24 octobre dernier. Elle avait aussi prévenu que cette hausse représenterait plus de deux milliards d’euros pour les fournisseurs d’énergies : le montant des opérations financées par les CEE devrait en effet « passer de six milliards d’euros en 2025 à plus de huit milliards en 2026 », selon la ministre.
Si l’État est 100 % gagnant avec ce dispositif des CEE, les ménages et les entreprises le sont en revanche moins. Car les fournisseurs d’énergies répercutent déjà une partie des primes qu’ils octroient sur les factures d’énergie de leurs clients et sur le litre de carburant. Et la hausse des obligations d’économies d’énergie à venir pourrait encore augmenter la note des particuliers et des professionnels.
C’est justement la crainte de l’UFC-Que choisir. L’association de défense des consommateurs a alerté le mois dernier que de « fortes augmentations des factures énergétiques des ménages sont à redouter dès 2026 » compte tenu de la hausse de l’objectif. D’après ses calculs, la contribution annuelle moyenne par ménage s’élèverait déjà actuellement entre 124 et 244 euros par an. La Cour des comptes l’a chiffré, dans un rapport de septembre 2024, à 164 euros en moyenne par ménage pour l’année 2023, ce qui représente « un peu plus de 4 % de [leurs] factures d’énergies ».
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De son côté, le gouvernement se veut rassurant, affirmant qu’il sera « très vigilant » quant aux effets sur les prix de l’énergie. « Le niveau d’obligations augmente certes, mais il y aura plus de gisements (d’opérations) ouverts, donc un marché des CEE plus grand, ce qui permettra peut-être d’avoir un impact marginal », a indiqué le ministère de l’Économie à l’AFP ce mardi.
En plus d’avoir relevé l’objectif d’économies d’énergie, le gouvernement a transféré au dispositif certaines opérations jusqu’alors financées par les deniers publics. Comme le leasing social, qui vise à soutenir la location d’une voiture électrique pendant trois ans minimum pour les ménages modestes avec option d’achat à la clé, le bonus écologique à l’achat d’un véhicule neuf ou encore certaines aides à la rénovation énergétique inclues auparavant dans le cadre de MaPrimeRénov'. Dans le même temps, des opérations jugées peu efficaces en termes d’économies d’énergie ont été retirées du catalogue des opérations éligibles.
À ce jour, « près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation… », énumère la Direction de l’information légale et administrative sur son site Internet – une liste donc loin d’être exhaustive. Des évolutions qui ne sont évidemment pas sans lien avec la quête d’économies lancée depuis plusieurs semaines par le gouvernement, dans le contexte de difficiles tractations autour du projet de loi de finances (PLF) pour 2026.
Les CEE ne font en tout cas pas l’unanimité. L’UFC-Que choisir déplore un dispositif « inefficace et opaque ». « Près de 40 % des CEE délivrés ne correspondent pas à des économies d’énergie réelles directes. Les fraudes sont massives, jusqu’à 50 % sur certaines opérations », affirme l’association.
Le rapport de la Cour des comptes est aussi nuancé quant à l’efficacité du mécanisme. Ses auteurs pointent « l’incertitude qui entoure ses résultats réels », le jugent « de plus en plus complexe » et regrettent qu’il soit « confronté à d’importants phénomènes de fraude ».
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Malgré ses lacunes, les actions financées dans le cadre des CEE entre 2014 à 2020 auraient permis de réduire de 106 TWh la consommation d’énergie en France en 2020, selon la Cour des comptes. Soit une baisse de 6,5 % cette année-là. Peut mieux faire ?
