OPINION. « L’impôt, un levier économique républicain »

Par Gérard Fonouni-Farde, professeur agrégé émérite d’économie (*).

Une fonction économique permettant à l’État de financer ses dépenses et donc d’exercer ses trois fonctions économiques d’allocations des ressources, de redistribution des richesses et de stabilisation de l’économie en cas de crise. Et une fonction sociale,  celle d’intégrer à la fois les principes d’égalité et de fraternité dans la vie économique, faisant de l’impôt une marque citoyenne d’appartenance à la République.

Un outil progressif et redistributif permettant de réduire les inégalités et de concilier la liberté économique fondée sur la concurrence avec notre devise républicaine : Liberté, Égalité, Fraternité. 

L’impôt est un levier républicain pour notre économie…

Déclarer ses revenus chaque année et accepter un prélèvement sans contrepartie immédiate et directe, sont des actes citoyens, mais pas toujours perçus comme tel. Le paiement de l’impôt peut-être considéré comme un acte de solidarité et de fraternité nécessitant un effort personnel, par lequel chaque contribuable cède une partie de ses revenus au profit du bien commun. Le citoyen contribuable, fait ainsi de l’impôt un mode légitime de financement de l’intérêt général, des services publics et de la solidarité sociale.

Dès lors, s’acquitter de l’impôt, ce n’est pas s’appauvrir, ni perdre du pouvoir d’achat, mais c’est contribuer solidairement en fonction de son niveau de vie au bien être économique de tous. C’est en ce sens que l’impôt devient un levier républicain pour notre économie, lui conférant une dimension plus ou moins humaniste.

Aujourd’hui, cette fonction semble s’éroder. En effet, à peine plus de la moitié des contribuables perçoivent l’impôt comme un acte citoyen. Ils ont massivement le sentiment que l’impôt est mal utilisé, mal réparti ou encore qu’il est trop élevé et parfois injuste puisque certains agents économiques très riches peuvent y échapper. Aujourd’hui, la charge fiscale est devenue trop lourde, elle est inégalement répartie entre les contribuables et trop souvent détournée par les niches fiscales ou paradis fiscaux.

C’est pourquoi, jugeant le poids de l’impôt excessif, l’idée libérale « trop d’impôt tue l’impôt » inspirée de l’économiste Arthur Laffer, s’est progressivement imposée, justifiant ainsi la baisse des impôts au risque d’éloigner notre économie de nos valeurs républicaines.

Dés lors, face aux lois économiques la fonction sociale de l’impôt devient de plus en plus évanescente au profit d’une fonction économique essentiellement budgétaire prônant la baisse de l’impôt comme seul moyen de stimuler l’activité économique. 

… qui perd ses vertus républicaines face aux lois économiques

Face aux lois économiques que sont la concurrence, la compétitivité et la recherche du profit, le poids des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) jugé trop lourd par certains économistes, asphyxie  l’initiative privée et la liberté d’entreprendre. C’est pourquoi, au nom de la liberté économique et de la liberté individuelle, la baisse de l’impôt s’est imposée aujourd’hui dans la gestion publique. Une gestion rationnelle qui conforte cette idée fausse que l’intérêt général résulte de la convergence  des intérêts individuels. Cette gestion économique de l’impôt se substituant à sa gestion citoyenne, fait courir le risque d’une croyance erronée que la richesse créée par le secteur public pour la Nation est inférieure au coût qui lui fait supporter.

Cette croyance justifie la baisse des dépenses publiques. Elle justifie également les restructurations et le non remplacement d’un fonctionnaire sur trois. Elle légitime les fermetures des services publics pour réduire son coût comme par exemple la fermeture des maternités, celle du nombre de lits dans les hôpitaux, ou encore  la fermeture des écoles et des classes dans certains territoires justifiées par la baisse démographique, au risque d’aggraver les inégalités entre les citoyens. La poursuite de cette diminution est révélatrice d’un choix de société. Elle conforte l’idée que l’intérêt individuel prime sur l’intérêt général et que seul le secteur privé crée des richesses.

Elle cimente petit à petit dans l’opinion l’idée que l’impôt est une nuisance. Elle légitime ainsi le chacun pour soi et fait perdre le caractère républicain de la feuille d’impôt. Or moins d’impôt, c’est moins de services publics, moins de protection sociale, moins de sécurité  donc moins de liberté, moins d’égalité, et moins de fraternité. Et pourtant, malgré ces risques, l’idée de payer moins d’impôt nous réconforte toujours.

Si l’on veut corriger cette perception que souhaitent concrétiser certains économistes et dirigeants politiques, il faut réformer notre système fiscal, plutôt que de baisser les impôts. Autrement dit passer d’une politique budgétaire fondée sur le « moins d’impôts » à une politique budgétaire fondée sur le « mieux d’impôts ».

Ce qui nécessite d’élargir l’assiette fiscale aux bonus spéculatifs et aux capitaux financiers ne produisant aucune richesse réelle. Cela implique de donner un poids substantiel à l’impôt progressif en réduisant le poids des impôts indirects, et de lui attribuer un rôle majeur de gestion et de redistribution afin de valoriser davantage la richesse produite par le travail que celle par le capital.

Ce n’est qu’à cette condition, que l’impôt pourra redevenir un levier républicain pour notre économie.

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(*) Gérard Fonouni-Farde est professeur agrégé émérite d'économie. Il est notamment l'auteur de L'économie en quatre leçons, paru chez L'Harmattan en 2022.