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Stella Morabito, Caroline Chopinaud et Maya Noël
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Par Maya Noël, directrice générale de France Digitale, Stella Morabito, Déléguée Générale, Alliance Française des Industries du Numérique et Caroline Chopinaud, Directrice Générale de Hub France IA (*)
Tandis que l’Union européenne construit un cadre propice au développement d’une intelligence artificielle respectueuse de nos valeurs européennes, le Sénat examine une loi qui envisage d’isoler la France au détriment de sa capacité à innover. Face à une concurrence internationale débridée, la protection de notre culture et de notre souveraineté technologique sont deux pendants d'une même bataille.
En proposant d’instaurer une présomption d’utilisation de contenus culturels par les développeurs et utilisateurs d’IA, le texte du Sénat poursuit un objectif légitime et nécessaire : mieux protéger les ayants droit à l’ère des nouvelles technologies. Mais en l’état, ce qu’elle propose s’annonce surtout comme un coup d’arrêt brutal au développement de l’intelligence artificielle en France.
En instaurant une « présomption d'usage » au bénéfice des ayants droit, le texte renverse la charge de la preuve en matière d'atteinte au droit d'auteur, obligeant ainsi les entreprises d'IA, mais aussi l'ensemble des utilisateurs professionnels de ces technologies, à démontrer l'existence d'un fait négatif : ne pas avoir utilisé une œuvre.
Ce dispositif, unique au monde, serait la source immédiate de contentieux en cascade, et ferait peser une insécurité juridique considérable sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’IA, des data centers jusqu’aux logiciels. Cela rendrait ainsi mécaniquement impossible le développement de l’IA et son déploiement en France.
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Cette débâcle ne s’arrêtera pas aux seuls fournisseurs de modèles d’IA, mais impactera bien l’ensemble des entreprises qui intègrent ces technologies, autrement dit, dès aujourd’hui et encore plus demain, l'intégralité de notre industrie, de la défense à la santé, en passant par l’industrie pharmaceutique et l’automobile, nos grands groupes comme notre vivier de TPE/PME.
Parce que c’est bien de cela qui se joue, et nous appelons à une prise de conscience : l’intelligence artificielle est devenue une infrastructure critique sur laquelle repose toutes nos entreprises, PME, ETI, grands groupes, et tous les secteurs de notre économie.
Plus encore, l’intelligence artificielle transforme notre société en profondeur : elle redéfinit notre rapport au travail, notre accès à l’information, notre manière de produire, de créer.
En entravant notre faculté à développer nous-même les technologies dont nous avons besoin, nous sommes condamnés à reproduire les dépendances que nous observons déjà dans de nombreux secteurs clé comme la puissance de calcul, le cloud, et dont nous peinons aujourd’hui à nous affranchir.
Allons-nous réellement reproduire les mêmes erreurs avec l’IA ? À l’heure où la souveraineté et l’autonomie de notre pays sont cruciales, acceptons-nous de dépendre toujours plus de technologies que nous n’aurons ni développées, ni maîtrisées ?
Le législateur laisse entendre que ce dispositif s'appliquerait aux acteurs où qu'ils se trouvent, mais rien dans le texte ne permet sérieusement d'en garantir l'application extraterritoriale, dont le principe même entre en contradiction avec les traités internationaux signés par la France et l'Europe.
Dans les faits, cette présomption s'appliquera d'abord et avant tout à ceux qui sont à la portée du droit français : nos entreprises, nos chercheurs, nos startups. Loin de rééquilibrer le rapport de force avec les géants du numérique, ce texte leur offrirait un avantage concurrentiel supplémentaire et décisif.
Face aux défis que l'intelligence artificielle pose à nos sociétés, la réponse ne peut être qu’ européenne, concertée et lucide. Faut-il mener un vrai débat sur la valeur (et la rémunération) de la connaissance humaine à l'âge de l'IA ? Oui, trois fois oui. Mais ce débat ne saurait reposer sur des textes nationaux isolés.
Nous appelons à rejeter toute initiative qui isolerait la France et à trouver ensemble, en Européens, un équilibre qui permette de garantir le développement de nos capacités technologiques tout en préservant la vitalité de la création, la production de connaissances et la liberté de l'information.
(*) Maya Noël est Directrice Générale de France Digitale, premier collectif de startups et d’investisseurs en Europe avec plus de 2000 adhérents. L’association se donne pour mission de créer des champions européens du numérique et d’animer et fédérer l’écosystème des startups en France. Maya Noël commence sa carrière dans le digital en 2012 et axe immédiatement son énergie sur la recherche des meilleurs talents pour des startups en forte croissance. Elle fonde en 2015 sa startup YBorder, spécialisée dans le recrutement international et financée par ISAI. En 2016, elle s’engage aux côtés des grandes figures féminines de l’entrepreneuriat et du capital-risque dans l’association StartHer (aujourd’hui Sista) et milite pour plus parité et de diversité en entreprise. Stella Morabito est déléguée générale de l’Alliance française des industries du numérique, organisation qui représente les industriels des réseaux, de l’électronique grand public et des objets connectés en France. Elle a rejoint l’Afnum après plus de dix ans passés au sein d’organisations professionnelles affiliées à la Ficime, où elle occupait des fonctions de secrétaire générale pour plusieurs syndicats du secteur des technologies et des systèmes d’information. Auparavant, Stella Morabito a travaillé pendant quatorze ans chez Technicolor, en tant que directrice marketing et ventes pour la zone EMEA. Elle a également exercé chez Mediaset, où elle était en charge des affaires internationales. Caroline Chopinaud est directrice générale de Hub France IA, une association qui fédère les acteurs de l’intelligence artificielle en France et en Europe. Docteure en informatique spécialisée en intelligence artificielle, elle débute sa carrière dans la recherche au sein du laboratoire LIP6, en collaboration avec Thales, avant d’enseigner l’informatique et l’IA à l’université Paris 6. En 2008, elle rejoint une PME du secteur de la défense et de la sécurité civile, où elle travaille sur le développement de solutions d’intelligence artificielle appliquées notamment à des simulateurs d’entraînement. Elle y prend ensuite la responsabilité du pôle innovation et pilote plusieurs projets collaboratifs en France et en Europe, autour de l’IA appliquée à la robotique, aux serious games et à l’IoT. En 2015, elle cofonde une startup deeptech spécialisée en intelligence artificielle, développant des solutions d’apprentissage automatique destinées à faciliter l’intégration de l’IA dans des systèmes complexes.
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