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Alexandre Koenig et Olivier Dorgans
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Par Alexandre Koenig et Olivier Dorgans, avocats associés au cabinet Stephenson Harwood
Alors que les entreprises françaises sortent à peine d’une succession de crises, et dans un contexte où le nombre de défaillances a atteint un niveau record en 2025, la prolongation du conflit au Moyen-Orient et le blocage du détroit d’Ormuz par lequel transite près d’un cinquième des exportations mondiales de pétrole et de gaz naturel liquéfié, font peser de nouvelles incertitudes sur leur activité et leur trésorerie. Cette situation a d’ores et déjà entraîné une hausse des prix de l’énergie et des coûts de transport et allongé les délais de livraison. Elle s’accompagne aussi d’une hausse des primes d’assurance (notamment contre le risque de guerre) ainsi que du prix de certaines matières premières stratégiques comme l’aluminium. Ces répercussions se diffusent rapidement à l’ensemble de la chaîne de valeur. Certaines industries très énergivores (ciment, verre, papier) voient leurs coûts de production s’envoler. Le secteur des transports, en particulier aérien et routier, subit lui aussi de plein fouet la hausse des prix des carburants et la désorganisation des flux commerciaux. Mais l’impact du conflit ne se limite pas à ces secteurs. La hausse des coûts logistiques et le ralentissement des échanges avec le Moyen-Orient affectent également des secteurs comme la cosmétique, le luxe ou encore l’industrie pharmaceutique. Cette crise risque d’aggraver la situation des entreprises déjà fragilisées et de déstabiliser durablement celles jusqu’ici épargnées.
Le cessez-le-feu conclu le 8 avril 2026, prolongé pour dix jours le 16 avril puis fragilisé par la refermeture du détroit d’Ormuz dès le 18 avril et l’échec des négociations d’Islamabad, confirme que la sortie de crise demeure incertaine et que l’horizon de planification des entreprises doit être construit sur l’hypothèse d’une instabilité durable.
Au choc économique s’ajoute une reconfiguration réglementaire qui, loin de se profiler, est déjà entrée en vigueur. Le rétablissement par le mécanisme de snapback des sanctions onusiennes antérieures au JCPoA le 27 septembre 2025, leur transposition par le Règlement (UE) 2025/1975 du 29 septembre 2025, l’expiration des périodes de wind-down au 1er janvier 2026, l’élargissement des interdictions d’exportation de composants de drones et de missiles opéré par le Règlement (UE) 2026/271 du 29 janvier 2026, et enfin la désignation du Corps des gardiens de la révolution islamique comme organisation terroriste par la Décision (PESC) 2026/421 et le Règlement d’exécution (UE) 2026/420 du 19 février 2026, forment un périmètre normatif dont la densité n’a plus d’équivalent depuis la séquence d’avant 2016. À cet édifice européen s’ajoutent les sanctions primaires et secondaires de l’OFAC, dont l’effet extraterritorial est démultiplié par la centralité du dollar dans les flux de compensation interbancaire, ainsi que le maintien de l’Iran sur la liste noire du GAFI, qui appelle une vigilance renforcée en matière de LCB-FT. Pour les entreprises françaises exposées directement ou indirectement à la région, le défi opérationnel se déplace : il ne s’agit plus seulement de suivre l’évolution du droit, mais de concilier deux corpus dont les lignes de force divergent, notamment entre le règlement de blocage (CE) n° 2271/96 et les sanctions secondaires américaines, dont l’arrêt Bank Melli de la CJUE (2021) n’a résolu la tension que de manière partielle. Le criblage systématique de la chaîne de fournisseurs et de sous-traitants contre les listes consolidées UE, Royaume-Uni et États-Unis, le renforcement des end-user certificates et la vigilance sur les risques de détournement, de réexportation ou de transit par pays tiers (en particulier turcs, émiratis et chinois) deviennent à cet égard des exigences de premier rang, dont le défaut d’organisation peut emporter des conséquences pénales, financières et réputationnelles sensiblement accrues.
Dans ce contexte, plusieurs mesures pourront être mises en œuvre. Les entreprises auront notamment intérêt à activer leurs plans de continuité d’activité (PCA) et à revoir et maîtriser leurs couvertures d’assurance (transport maritime et aérien, risques politiques, assurances de biens et pertes d’exploitation pour les actifs situés dans la région). Lorsque cela est possible, la constitution de stocks stratégiques pour les intrants critiques (composants électroniques, matières premières énergétiques ou certains produits intermédiaires) permettra de limiter les risques de rupture d’approvisionnement. Les entreprises devront également mettre en place des mesures de sécurisation voire de rapatriement de leur personnel expatrié dans la région. Ces mesures pèseront toutefois directement sur la trésorerie des entreprises dans un contexte déjà fortement perturbé.
Le gouvernement a annoncé fin mars la mise en œuvre d’un plan de soutien temporaire à destination des entreprises des secteurs les plus exposés à la crise énergétique – transport routier, pêche et agriculture. Si certaines mesures ciblées de subventions, d’exonérations de taxe sur les carburants et de mise en place de prêts court terme destinés à compenser le surcoût des carburants sont a priori destinées aux plus petites entreprises, les autres entreprises devraient néanmoins pouvoir bénéficier d’outils plus généraux de soutien à la trésorerie comme le report de cotisations sociales et l’étalement des échéances fiscales sans frais ni majoration. Ces aides ont récemment été reconduites pour le mois de mai et des nouvelles mesures pourraient bientôt être adoptées au profit d’autres secteurs touchés par le conflit (taxis, VTC, BTP). Un accès rapide à ces dispositifs sera naturellement facilité pour les entreprises en mesure d’établir, de façon précise et documentée, l’impact déterminant de la crise sur leur situation économique et financière et l’urgence à bénéficier de mesures d’allégement.
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Dans ce contexte, dans l’arsenal juridique français de traitement et prévention des difficultés, les procédures de mandat ad hoc et de conciliation apparaissent particulièrement appropriées. Ouvertes à l’initiative des dirigeants qui gardent la main sur la gestion, ces procédures offrent aux entreprises en difficulté un cadre amiable et confidentiel pour négocier avec leurs principaux partenaires (prêteurs, fournisseurs, clients) sous l’égide d’un tiers indépendant.
Dans la situation actuelle, le recours à ces procédures aurait pour premier intérêt de permettre aux entreprises d’objectiver rapidement leurs difficultés - sans s’exposer aux effets négatifs d’une procédure collective publique - et, le cas échéant, de faciliter leurs démarches en vue de l’obtention non seulement des soutiens publics, mais également d’efforts proportionnés de l’ensemble de leurs parties prenantes.
Dans le cadre de ces procédures, les entreprises dont la trésorerie est immédiatement impactée (hausse des coûts, nécessité de constituer des stocks de sécurité) peuvent solliciter - et généralement obtenir - un standstill pendant la durée des négociations afin d’éviter la dénonciation des concours bancaires court terme (découverts, crédits documentaires) et des lignes d’affacturage, voire le déclenchement de cas de défaut liés à la dégradation de certains ratios financiers (y compris au niveau de filiales particulièrement exposées à la crise). Ces procédures pourront également être utilisées pour réaménager l’endettement existant, notamment pour les entreprises confrontées à d’importantes échéances de PGE en 2026 dont le remboursement pourrait être rendu plus difficile dans le contexte actuel. Les entreprises confrontées à un arrêt temporaire d’activité, tels que des plasturgistes contraints d’arrêter des lignes du fait de pénuries de matières premières en provenance du Moyen-Orient, pourront également recourir à ces procédures pour accéder plus facilement à de nouveaux financements, notamment sous forme de financements relais (« bridge loan »), le cas échéant dans le cadre d’une procédure de conciliation homologuée permettant aux apporteurs d’argent frais de bénéficier d’un privilège de paiement (dit de « new money »).
Le blocage des routes maritimes a contraint certaines entreprises, notamment dans l’agroalimentaire, à basculer en urgence vers le fret aérien afin d’éviter la déperdition des stocks - une solution de survie à court terme, nettement plus coûteuse que le fret maritime et difficilement soutenable dans la durée. D’autres entreprises, exerçant notamment dans le secteur du BTP, font face à une augmentation du prix des matières premières, comme l’aluminium ce qui vient dégrader la rentabilité des chantiers.
Dans ce contexte, la renégociation des engagements contractuels de l’entreprise peut s’avérer cruciale : d’une part vis-à-vis des clients, en mobilisant le cas échéant des clauses de hardship ou de force majeure (comme l’a fait par exemple Qatar Energy, compagnie pétrolière nationale du Qatar, pour suspendre ses livraisons) ; d’autre part avec les fournisseurs et logisticiens pour tenter de renégocier les conditions tarifaires et/ou obtenir des délais de paiement. En permettant de globaliser les négociations et de conditionner les efforts de chaque partie prenant à un effort proportionné des autres parties prenantes, les procédures amiables sont de nature à favoriser cette renégociation et l’émergence d’accords globaux plus équilibrés, à même de préserver l’entreprise si les effets de la crise se prolongent dans le temps.
Le conflit au Moyen-Orient constitue une épreuve de résilience dont les contours ne sont pas encore stabilisés. La mobilisation rapide des outils de prévention des difficultés, articulée à une gestion intégrée des risques opérationnels, réglementaires et financiers, constitue le principal levier dont disposent les entreprises pour traverser cette séquence en minimisant ses effets les plus lourds. La réussite de cette articulation repose, en pratique, sur une coordination étroite entre direction juridique, direction financière et fonction conformité, sous l’impulsion du comité exécutif, avec l’appui de conseils spécialisés. L’incertitude appelée à durer n’interdit pas de décider, elle impose au contraire de le faire tôt et avec méthode.
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Sources :
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Les auteurs remercient Camille Mayet of counsel, Lauriane Chauvet et Marine Allet, avocates au sein du cabinet Stephenson Harwood LLP, pour leur contribution à cet article
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