Toutes les taxes sur les producteurs de richesses ont été explorées par des centaines d’amendements, et la TVA sociale n’a même pas été évoquée.Par Gilles Attaf et Léonidas Kalogeropoulos (*)
Pendant que les députés débattent de cinquante nuances de taxes Zucman, comme si la production, les producteurs, les entrepreneurs, les créateurs de richesses, étaient seuls à pouvoir être sans limites, toujours mis à contribution - sans que jamais il ne soit soupçonné que l’alourdissement du fardeau fiscal qui leur est imposé finira par briser leur capacité à jouer le rôle social et sociétal crucial qui est le leur -, il semble indispensable que le Sénat puisse à tout le moins débattre d’une autre piste pour rétablir une trajectoire d’équilibre de nos comptes publics en s’intéressant à la TVA (en plus de la nécessité prioritaire de réduire les dépenses publiques).
Plusieurs éléments militent en ce sens :
- Il ne s’agirait en aucun cas de toucher à la TVA à taux réduit de 5,5%, qui concerne les produits de première nécessité et les denrées alimentaires. Il serait également nécessaire de retirer du périmètre concerné les prix de l’énergie, pour ne pas pénaliser l’accès aux ressources essentielles ;
- Le taux normal de TVA de 20% en France est le seul impôt qui soit en deçà de la moyenne européenne, qui est à 21,6%, ce qui met en exergue qu’il y a là une marge de manœuvre qui n’existe pas sur les autres pistes de fiscalité largement débattues par ailleurs, pour lesquelles nous dépassons largement la moyenne européenne ;
- La TVA est un impôt à fort rendement, puisqu’un point de TVA (taux normal) rapporte environ 6,5 milliards d’euros, ce qui signifie que de passer de 20 à 22% le taux normal de TVA représente une perspective de 13 milliards de ressources fiscales nouvelles ; il s’agirait là d’une manne particulièrement opportune à envisager pour corriger la trajectoire de ce budget historiquement compliqué pour notre pays, et qui mérite à tout le moins d’être regardée et débattue ;
- La TVA est un impôt sur la consommation qui, parce qu’elle est plus faiblement taxée en France qu’ailleurs, explique qu’en contrepartie, on taxe en France davantage la production ; le résultat est que ce faisant, on pénalise la production. Dans un contexte de difficultés budgétaires, et alors que la réindustrialisation de notre pays est un impératif existentiel, relever le taux normal de TVA pour ne pas surcharger le poids fiscal qui pèse sur les agents productifs, ne constitue pas une piste illogique. Les pays scandinaves, dont le modèle s’appuie sur un système social comparable au nôtre, pour éviter de faire peser son financement sur le travail et sur l’investissement, pratiquent des taux de TVA élevés : 25% au Danemark, en Suède et en Norvège, 25,5% en Finlande ;
- En termes de contexte économique, l’inflation a été maîtrisée en France et elle est aujourd’hui au plus bas ; dès lors, relever de deux points la TVA actuellement serait un moindre mal ;
- Par ailleurs, tous les pays qui ont eu à maîtriser une crise budgétaire ont été, spontanément ou sous contrainte, amenés à augmenter leur taux de TVA. C’est le levier le plus immédiatement efficace pour corriger une trajectoire budgétaire incontrôlée. Ne serait-il pas salutaire d’opérer cette option de notre propre initiative, avant que nous n’y soyons aculés par des pressions extérieures ?
- Sur les 13 milliards qui seraient engrangés par ce relèvement du taux normal de TVA, 5 milliards pourraient être immédiatement affectés à la compensation d’une baisse du même montant des cotisations salariales sur les bas salaires, permettant notamment de relever le SMIC de près de 400 euros. Les entrepreneurs français souhaitent tous relever le montant des salaires nets, mais le poids exceptionnellement élevé des charges sociales en France les en empêche. Cette mesure permettrait de valoriser le travail, par rapport aux revenus des aides sociales, et entraînerait un regain d’attractivité pour les près de 500 000 emplois vacants qui trouveraient plus facilement preneurs. Le basculement vers le travail de personnes qui, quoiqu’au chômage, ne décrochent pas les emplois vacants, aura une incidence positive sur les dépenses sociales, entraînant une spirale vertueuse.
- Il est à rappeler que le financement d’une part des dépenses sociales par une taxe sur la consommation, entraîne un report de sa charge non pas sur les mêmes contribuables, mais sur une assiette beaucoup plus large, puisque 100 millions de touristes venant visiter la France tous les ans, qui ne contribuent aujourd’hui en aucune façon au modèle social de la France, seraient ainsi mis à contribution.
Bien entendu, il n’y a aucun relèvement de taxe qui soit indolore.
Mais en plaçant notre taux normal de TVA au niveau de la moyenne européenne, en excluant du périmètre les biens de première nécessité et en consacrant plus d’un tiers du rendement de la recette budgétaire attendue à une baisse des cotisations salariales, permettant un relèvement du salaire net de 5 milliards d’euros, cette mesure, répondant à une situation de contrainte budgétaire exceptionnelle, permettrait d’apporter une réponse à notre situation budgétaire ; elle pourrait parallèlement avoir des impacts vertueux, en valorisant la production de richesses et son pilier essentiel, la rémunération/valorisation du travail, qui mérite d’être allégée du poids excessif des cotisations qui grèvent le pouvoir d’achat des salariés des entreprises françaises.
(*) Gilles Attaf est Président d’Origine France Garantie et cofondateur des Forces Françaises de l’Industrie. Léonidas Kalogeropoulos est Président du Cabinet Médiation & Arguments et des Entrepreneurs pour la République, auteur des « Entrepreneurs au cœur de la République », Ed Les Déviations.
