OPINION. « Meta et Google condamnées aux États-Unis : du contenu à la conception »

Par Fanny Gauthier, avocate associée, Milestone Avocats (*)

Les géants des réseaux sociaux ont connu un mois de mars particulièrement éprouvant : deux verdicts défavorables de jury en deux jours. Le 24 mars, au Nouveau-Mexique, un jury a sanctionné Meta à hauteur de 375 millions de dollars pour avoir trompé le public sur la sécurité des mineurs sur ses plateformes (Facebook, Instagram et WhatsApp), en violation du droit de la consommation de cet État. La procédure avait été engagée fin 2023 par le procureur général Raúl Torrez qui reprochait notamment à Meta d’avoir exposé des mineurs à des prédateurs et à des contenus inappropriés.

Le lendemain, un jury de Los Angeles est devenu le premier à reconnaître la responsabilité de plateformes de réseaux sociaux dans l’atteinte à la santé mentale d’une plaignante, au titre de la conception addictive de leurs services. Le jury a considéré que Meta et YouTube, filiale de Google, avaient fait preuve de négligence et manqué à leur obligation de mise en garde quant aux risques d’addiction que leurs plateformes faisaient peser sur les utilisateurs. En conséquence, Meta a été condamnée à verser 4,2 millions de dollars au titre des dommages et intérêts compensatoires et punitifs, et YouTube, à 1,8 million de dollars. Les deux sociétés ont annoncé leur intention de faire appel. L’affaire Kaley G.M. avait été sélectionnée comme dossier bellwether, soit comme cas pilote, pour tester la résolution de milliers de plaintes similaires. TikTok et Snapchat, également mises en cause, avaient pour leur part conclu une transaction confidentielle avant le procès. Le verdict revêt à ce titre une portée considérable : si les appels de Meta et YouTube échouent, les deux sociétés pourraient se retrouver exposées à une vague de condamnations en série, engageant leur responsabilité pour des millions d’utilisateurs. 

L’élément déterminant de ces décisions ? Les plateformes n’ont pas été sanctionnées pour les contenus publiés par leurs utilisateurs mais pour la conception même de leurs systèmes – algorithmes de recommandation conçus pour maximiser le temps d’écran, défilement infini, autoplay, notifications nocturnes ou encore filtres altérant l’image corporelle. Un changement de paradigme majeur.  

Le contournement du bouclier de la section 230

Aux États-Unis, les plateformes bénéficient d’un bouclier juridique puissant : la Section 230 du Communications Decency Act de 1996 les protège en principe de toute responsabilité pour les contenus publiés par des tiers. Ces actions ont contourné cet obstacle en ciblant non les contenus, mais la conception des plateformes elles-mêmes. Les plateformes sont ainsi traitées non plus seulement comme des hébergeurs de contenus, mais comme les fabricantes de produits présentant des défauts de conception intrinsèques. 

Des plateformes aussi addictives que le tabac ?

Ces affaires ne sont pas sans rappeler le contentieux du tabac qui avait abouti en 1998 au Master Settlement Agreement de 206 milliards de dollars, après la révélation de documents internes établissant que les cigarettiers connaissaient depuis longtemps les effets addictifs de la nicotine et les avaient sciemment dissimulés. Le parallèle est saisissant : les pièces produites lors du procès californien révèlent que Meta était informée depuis des années des effets négatifs d’Instagram sur la santé mentale des adolescentes, sans pour autant modifier ses choix de conception. Le rapprochement a toutefois ses limites : la dépendance aux réseaux sociaux mobilise des mécanismes psychosociaux complexes, et les plateformes offrent par ailleurs de réels bénéfices en matière d’information et de lien social. 

Quelles perspectives en Europe et en France ?

L’Europe dispose d’un cadre normatif plus protecteur des utilisateurs. Ainsi, le Règlement sur les services numériques (DSA) interdit les dark patterns – les interfaces conçues pour manipuler ou tromper les utilisateurs – et impose aux très grandes plateformes une évaluation annuelle des risques systémiques liés à leurs services. La Commission européenne a ouvert en 2024 des procédures formelles contre Meta et TikTok sur ces questions. En cas de manquement, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial. En France, la loi SREN de 2024 et une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans marquent une volonté politique réelle de se saisir de ces sujets.

Sur le terrain du contentieux civil, les plateformes bénéficient de la protection du statut d’hébergeur, sauf lorsqu’elles ont connaissance du caractère manifestement illicite d’un contenu et n’agissent pas promptement pour le retirer. La directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux, dont la transposition est attendue d’ici fin 2026, pourrait ouvrir une voie supplémentaire. 

Le mouvement est d’ores et déjà engagé en France. Le 4 novembre 2024, sept familles françaises réunies au sein du collectif Algos Victima ont assigné TikTok devant le tribunal judiciaire de Créteil, lui reprochant un défaut de modération, mais aussi le caractère addictif de son algorithme, qui aurait progressivement orienté des jeunes utilisatrices vers des contenus glorifiant l’automutilation et le suicide. En novembre 2025, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour provocation au suicide et collecte illicite de données. Le 26 mars 2026, au lendemain du verdict californien, le ministère de l’Éducation nationale a transmis un signalement au parquet après avoir testé l’algorithme de TikTok, via un compte fictif de mineur, lequel avait progressivement orienté le profil vers des contenus illicites.

Les protections attachées au statut d’hébergeur semblent vaciller des deux côtés de l’Atlantique. Lorsqu’une entreprise conçoit un produit pour maximiser l’engagement de ses utilisateurs, elle ne pourra désormais plus ignorer les risques que ce choix fait peser sur leur santé, sous peine de voir sa responsabilité engagée. 

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