Nous avons des obligations vis-à-vis de notre jeunesse. Il n’est pas inutile de le redire, quand année après année, nous obérons son avenir en accumulant les déficits publics, en dépassant les objectifs d’émissions de gaz à effet de serre ou en détruisant un peu plus la biodiversité. Pourtant, il est bien peu question, dans le débat public, de ce que nous lui devons.
Quand on parle des jeunes, c’est pour leur dénier les mêmes droits que les autres : pour preuve la proposition récente – une parmi treize, émanant du MEDEF – qui entend répondre à leur faible taux d’activité par la mise en place d’un CDI jeune. Chacun a vite compris que cela rimait avec durée incertaine plutôt qu’indéterminée.
Au sein de la Fabrique de Nos Réconciliations, nous sommes convaincus que les bonnes réponses sont celles qui ne fracturent pas un peu plus la société à coup d’exceptions. Nous proposons plutôt de partir des obligations que nous avons vis-à-vis de la jeunesse et des droits qu’elles leur ouvrent, en instaurant un droit à l’apprentissage pour tous les jeunes.
La réforme de 2019 a permis de plus que doubler le nombre d’apprentis, pour passer au-dessus de 800 000 et approcher l’objectif affiché de 1 million. Mais ce saut remarquable n’a pas été réalisé sur des fondements solides : le montant de la taxe qui le finance a été fixé et gelé à un taux trop faible pour couvrir cet objectif. D’où un freinage de l’Etat et des changements incessants dans les règles, déstabilisantes pour les entreprises. Plutôt que de revenir en arrière, il est temps de faire un grand bond en avant.
La possibilité de faire ses études par l’apprentissage a deux vertus fondamentales, désormais bien documentées. La première est de favoriser l’insertion professionnelle, ce qui signifie que ces jeunes répondent mieux aux besoins du monde économique. La seconde est d’accroître l’égalité des chances. Consacrer un droit à l’alternance, c’est se donner une chance de réconcilier ces différents intérêts et cela peut devenir une réalité effective à quatre conditions.
La première est bien sûr de pouvoir garantir suffisamment de places chez les employeurs, ce qui pourrait être obtenu de deux manières. Tout d’abord, instituer un mécanisme inspiré de l’obligation pour les entreprises de plus de 20 salariés d’employer au moins 6% de travailleurs handicapés, avec une contribution due quand ce taux n’est pas respecté. Ensuite, développer l’apprentissage, ridiculement faible, dans le secteur public. Il y avait en 2024, 24 000 apprentis dans l’ensemble des trois fonctions publiques, qui emploient près de 6 millions de personnes, soit un taux de 0,4%. Il faut faire basculer le secteur public dans la culture de l’apprentissage, en y trouvant des formes adaptées.
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La deuxième condition est bien sûr financière. Le coût moyen d’une année en alternance pour les finances publiques est actuellement d’environ 14 000 euros : une petite moitié pour les aides aux employeurs et les exonérations, une grosse moitié pour la formation elle-même. Le droit à l’apprentissage concernerait majoritairement des jeunes pour lesquels le coût de la formation est déjà financé, tandis que les aides aux employeurs, incitatives, seraient moins justifiées, s’agissant d’une obligation et que pour un grand nombre d’apprentis, le salaire se substituerait à la bourse que l’Etat finance. Une augmentation progressive et modérée de la taxe d’apprentissage (la CUFPA, actuellement comprise entre 1,23 et 1,68% du salaire) permettrait de financer le droit à l’apprentissage avec un prélèvement additionnel significativement plus faible que les 20 milliards supplémentaires d’allègements de charge dont les entreprises ont bénéficié ces dernières années, par l’effet mécanique de l’indexation du SMIC.
La troisième condition est de donner de la stabilité et de la visibilité aux acteurs : jeunes, employeurs, organismes de formation. Les règles du jeu ont changé chaque année depuis la réforme. Il faut maintenant les figer pour 5 ans et respecter cet engagement.
Quatrième condition, qui est aussi une opportunité : repenser la relation entre les établissements d’enseignement et les employeurs. Chacun doit savoir prendre en compte les contraintes de l’autre. Le droit à l’apprentissage doit se conjuguer avec des formules plus diversifiées et plus souples qu’elles ne le sont aujourd’hui, et qui peuvent faire préférer aux employeurs les stages, moins formalisés, au cadre actuel plus strict de l’apprentissage.
Instituer un droit à l’apprentissage ne soulève pas qu’un défi quantitatif, mais des enjeux de qualité. Il doit d’abord bénéficier aux élèves des lycées professionnels, pour lesquels il est presque vital. Mais, quand il est mis en œuvre dans les formations du supérieur, il permet à des étudiants issus de familles modestes d’accéder à des études qui leur sont, sinon, inaccessibles. Ainsi, ce droit pourrait être modulé : un droit de cinq ans en apprentissage pour les bacheliers professionnels, marquant ainsi la priorité donnée à ces publics, et de deux ou trois ans pour les autres bacheliers.
En instituant un droit à l’apprentissage et son corollaire, une obligation pour l’ensemble des employeurs, il serait possible de répondre tant aux enjeux soulevés par les entreprises qu’aux aspirations des jeunes (qui sont nombreux à ne pas trouver d’employeur pour leur alternance). Le contrat d’apprentissage répond déjà à ce qui sous-tend la proposition ayant donné lieu à la polémique : il est rémunéré au-dessous du SMIC et il peut être interrompu. Mais en finançant une longue période de formation combinée avec une première expérience professionnelle sans fragiliser, appauvrir et précariser les jeunes, il permet de lutter contre le scandale français de l’inégalité des chances : quand ses parents ne sont pas diplômés de l’enseignement supérieur, la probabilité pour un jeune de le devenir n’est que d’1 chance sur 4, contre 3 chances sur 4 pour les enfants de diplômés !
Ce sont probablement ces raisons qui ont justifié un taux d’adhésion de 91% à cette idée lors d’une consultation sur le site POL.
Voilà une première illustration de ce que nous appelons les « réconciliations » que la Fabrique, en mobilisant des centaines de personnes, s’attelle à élaborer pour les injecter dans le débat public.
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(*) Co-signataires :
Thomas ALLIOT, président-fondateur de l’Unité Nationale des Secouristes Citoyens
Jacques BERGER, directeur de l’Action-Tank Entreprise et Pauvreté
Sybille BERNARD, directrice d’une association de protection de l’environnement
Marjolaine BERT, entrepreneuse sociale, enseignante, fondatrice-directrice de EKO!
Hugo BIOLLEY, maire de Vinzieux
Eric BOITTIN, expert forestier
Quentin BORDET, entrepreneur, coordinateur de la Fabrique de Nos Réconciliations
Caroline BOUFFAUT, directrice de la Cité éducative de Grigny
Stéphanie BOURCIER, ex-directrice de la formation chez Free
Gwenaëlle BROCHOIRE, co-fondatrice Oocity
Hédi CALABRESE, directeur IA chez BTP Consultants
Nicolas CASTOLDI, haut-fonctionnaire et philosophe
Romain CAZENAVE, étudiant à l’ENS
Marine CHAMPON, experte en gestion de crise et gestion des risques
Manoël COUPRIE, directeur général de Novabiom
François CRÉMIEUX, directeur de l’AP-HM
Mathilde CROSNIER, animatrice de l’associations pour le développement de l'emploi agricole et rural (ADEAR)
Matthieu DARDAILLON, entrepreneur, auteur et conférencier
Bertrand DE TALHOUËT, président d’Aurae
Alain DELANGLE, président-fondateur de Campacity
Matthieu DEVILLE CAVELLIN, membre de la Fabrique de Nos Réconciliations
Pierre DERIEUX, co-fondateur de l’association Après l’Ecole
