Adoptée en commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, une proposition de loi socialiste visant à pérenniser l’encadrement des loyers doit être débattue cette semaine en séance. Objectif : pérenniser le dispositif, faciliter son adoption par les communes, mais aussi corriger certaines failles.
Les expérimentations menées dans les villes qui ont adopté l’encadrement des loyers contredisent à ce stade le principal reproche de ses opposants ; l’idée qu’il ferait fuir les propriétaires bailleurs et serait donc responsable de la baisse de l’offre de logements à louer. En réalité, selon les derniers chiffres du spécialiste de la donnée immobilière PriceHubble, toutes les grandes villes, qu’elles aient ou non adopté l’encadrement, subissent des baisses importantes du nombre d’annonces à la location.
Ainsi à Nice, où les loyers ne sont pas encadrés, le volume de biens à louer a été divisé par deux depuis 2021 (-55 %) soit la même baisse qu’à Paris (-52 %), pourtant soumis au dispositif depuis 2019. Parmi les villes sans plafonnement, on compte également sur la période moitié moins d’annonces à Toulouse, 40 % de recul à Strasbourg, et 34 % à Marseille. Des baisses parfois même plus fortes que dans des communes où les loyers sont encadrés comme Lille (-32 %), Lyon (-25 %) ou Bordeaux (-15 %). Pour les défenseurs du plafonnement, le dispositif n’est donc pas responsable de l’effondrement général du volume de logements à louer dans les grandes villes. Il remplirait même son rôle initial : contenir la hausse des loyers. Selon PriceHubble, à Paris et Lille, le tarif moyen des logements à louer a progressé d’environ 10 % ces quatre dernières années, contre presque 20 % à Nice ou Marseille.