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Violette Spillebout et Paul Vannier pendant l'audition par une commission d'enquête parlementaire de l'Assemblée nationale sur les allégations d'abus physiques et sexuels généralisés à l'école Notre-Dame de Bétharram entre les années 1970 et 1990, le...
LTD / Vincent Isore / IP3 / ZUMA via Reuters
C’est un texte qui risque de susciter de longs débats à l’Assemblée. La proposition de loi contre les violences physiques et sexuelles dans les établissements scolaires, rédigée dans le prolongement de l’affaire Bétharram, sera examinée en séance publique ce lundi 1er juin.
Les députés du camp présidentiel ont accepté de l’inscrire à l’ordre du jour de leur niche parlementaire à condition que le texte ne soit plus cosigné par l’Insoumis Paul Vannier. « Nous le portons ensemble », a cependant prévenu la macroniste Violette Spillebout, qui défend cette proposition de loi avec le député LFI depuis le départ.
L’article premier du texte relève du symbole : la condamnation par la nation de ces violences et la « reconnaissance solennelle » des défaillances de l’État. Le texte prévoit également des mesures très concrètes comme le contrôle de personnes intervenant dans les établissements scolaires avec l’obligation de présenter un « certificat d’honorabilité », renouvelable tous les trois ans.
D’autres articles proposent des contrôles réguliers, au moins tous les cinq ans, des établissements privés, ce qui agace la droite et l’extrême droite. Autre irritant : que les responsables religieux soient « soumis aux obligations de dénonciation des faits de violences sur mineurs », même lorsque ces faits sont révélés lors d’une confession. Dans un communiqué diffusé vendredi, la Conférence des évêques de France a fait part de sa « grande préoccupation » sur ce point.
