La loi d’urgence agricole débarque à l’Assemblée

La semaine s’annonce électrique au Palais-Bourbon. À partir de mardi 19 mai, les députés sont saisis du projet de loi d’urgence agricole voulu par le gouvernement après les mobilisations de l’hiver. Il s’agit du troisième texte d’envergure à ce propos en à peine deux ans après la loi d’orientation agricole et la loi Duplomb… Sans que ceux-ci n’aient permis d’apaiser durablement la colère des syndicats. Plusieurs sujets clivants sont sur la table et l’on s’attend dans la plupart des groupes à des débats animés.

Vendredi soir, plus de 2.200 amendements avaient été déposés. Les députés auront quatre jours pour en discuter. « Ambitieux », souffle-t-on au sein du groupe macroniste. L’exécutif est plus confiant : « C’est beaucoup… mais c’est faisable ». La ministre de l’Agriculture Annie Genevard, qui défend un texte « équilibré », compte faire valoir que « s’opposer à ces mesures revient à s’opposer au monde agricole », indique son entourage.

La partie consacrée à l’eau — qui concentre un quart des amendements — est au cœur des attentions. Elle prévoit de simplifier les procédures pour créer des stockages et de renforcer le pouvoir des préfets en cas de litige. « L’exact inverse de ce qu’il faut faire », s’insurge le député écologiste Benoît Biteau, qui plaide pour désimperméabiliser les sols. « Il s’agit de développer le stockage quand il a du sens dans le respect de la gouvernance de l’eau et avec des garde-fous », répond Nathalie Coggia (EPR), rapporteure de ce volet du texte.

Deux articles sur les zones humides et sur les captages d’eau potable ont par ailleurs été supprimés en commission du développement durable. L’élue des Français de l’étranger va proposer une nouvelle écriture pour tenter de réintégrer ces dispositions à la loi.

Le débat porte aussi sur les pesticides et notamment l’acétamipride, l’insecticide dit « tueur d’abeilles » dont la réintroduction prévue par la loi Duplomb avait été retoquée l’été dernier par le Conseil constitutionnel. Le RN n’est pas parvenu à remettre le sujet sur la table en commission mais la droite sénatoriale devrait s’y employer. Au nom de son opposition à l’élevage intensif, la gauche s’inquiète aussi d’un article qui relève le seuil à partir duquel de lourdes autorisations sont nécessaires pour construire un bâtiment d’élevage.

Sur tous ces sujets qui touchent à l’environnement, la ministre de l’Agriculture marche sur un fil. Son objectif ? Conserver le soutien de l’aile gauche du socle commun sans contrarier ni le Sénat, ni la FNSEA. Les points relatifs à la lutte contre la concurrence déloyale paraissent moins clivants. C’est le cas de l’interdiction des achats hors UE pour la restauration collective. « Ce n’est pas là que ça va tanguer », prédit le LR Julien Dive.

Reste une mesure visant à mettre fin à l’importation de denrées comportant des résidus de pesticides interdits en Europe. La condition limitant ces interdictions aux cas présentant un « risque sérieux pour la santé humaine ou animale » a été supprimée en commission par LFI, les écologistes et le RN. Julien Dive, rapporteur du texte devant la commission des affaires économiques, craint que cela ne rende l’article inopérant au regard du droit européen.

« Ça ne va pas être le grand soir de l’agriculture française, résume le député LR. Mais ce texte apporte tout de même des ajustements et répond à des attentes. » Le RN, de son côté, oscille entre soutien à certaines mesures et dénonciation d’un projet de loi « en deçà » des attentes des agriculteurs. Le gouvernement ayant enclenché la procédure accélérée, la réunion au début de l’été d’une commission mixte paritaire paraît probable.