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Les députés ont refusé la proposition du Conseil de relever le seuil d'indemnisation à quatre heures pour les vols jusqu'à 3 500 kilomètres.
Olivier Mirguet
Le Parlement européen a adopté mercredi 21 janvier sa position sur la révision du cadre juridique des droits des passagers aériens, en vigueur depuis 2004. Cette réforme vise à adapter les règles d’indemnisation et d’assistance à un marché aérien profondément transformé par la libéralisation, la montée en puissance des compagnies à bas coûts et l’augmentation du trafic. Bloquée pendant onze ans, elle faisait l'objet d'un bras de fer politique marqué par des positions opposées entre les co-législateurs.
La position du Parlement européen a été adoptée dans un très large consensus en séance plénière (632 voix pour, 15 contre, 9 abstentions). Les députés se sont opposés sur plusieurs points structurants à l’accord politique conclu par les États membres en juin 2025, notamment sur les seuils de retard ouvrant droit à indemnisation et sur le niveau de compensation financière accordé aux passagers.
Rapporteur du texte, l’eurodéputé Andrey Novakov (PPE, Bulgarie) s'est félicité mercredi, lors de la conférence de presse organisée après le vote à Strasbourg, de la fermeté de la position des parlementaires. « Le seuil de trois heures pour l’indemnisation, les niveaux d’indemnisation existants, les formulaires préremplis et les garanties applicables demeurent nos lignes rouges », a-t-il martelé, ajoutant que le parlement était prêt à soutenir « un secteur de l’aviation plus fort, mais pas au détriment des passagers ».
Les députés ont refusé la proposition du Conseil de relever le seuil d’indemnisation à quatre heures pour les vols jusqu’à 3 500 kilomètres et six heures pour les vols plus longs. Ils ont défendu le maintien du seuil actuel de trois heures, issu de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ils ont également rejeté toute réduction des montants d’indemnisation, qui restent compris entre 300 et 600 euros selon la distance du vol. Les Etats membres proposaient un plafond à 500 euros.
