Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Toulouse s'est prononcé en faveur de la continuité du chantier de l'A69 (Castres-Toulouse). Il recommande l'annulation de la décision du tribunal administratif qui avait ordonné l'arrêt des travaux.
Le rapporteur public vient de se prononcer pour la poursuite du chantier de l’A69, recommandant à la cour administrative d’appel d’annuler la décision d’arrêt émise par le tribunal administratif de Toulouse en février dernier. Cette prise de position infirme la non-reconnaissance d’un « intérêt public majeur » pour la liaison Castres-Toulouse.
Le bras de fer judiciaire autour de l’autoroute A69, censée relier Castres à Toulouse, a connu un coup de théâtre. Le rapporteur public, dont l’avis est traditionnellement prédominant dans les cours administratives, a clairement penché en faveur de la continuité du projet. L’information, révélée ce mardi par les avocats des parties, sonne comme une victoire pour les défenseurs de l’infrastructure.
Le magistrat a ainsi recommandé à la cour administrative d’appel de Toulouse d’invalider purement et simplement le jugement prononcé par le tribunal administratif (TA) de la même ville. Ce dernier avait, en février, ordonné l’arrêt des travaux, mettant en lumière le caractère contesté de l’utilité du projet.
« Raison impérative d’intérêt public majeur »
Le cœur de la discorde reposait sur la qualification du projet. Le tribunal administratif avait en effet statué que la nouvelle liaison autoroutière ne satisfaisait pas à une « raison impérative d’intérêt public majeur ». Cette conclusion était l’argument principal justifiant l’ordonnance d’arrêt.
Cependant, selon les éléments adressés aux parties, le rapporteur public juge cette interprétation « non fondée ». En s’opposant à l’évaluation du TA, le rapporteur public réaffirme, de fait, la légitimité du projet au regard des critères de l’intérêt général. Une telle divergence de vues au sommet de l’appareil judiciaire administratif souligne la complexité de l’arbitrage entre enjeux environnementaux et impératifs de développement territorial.
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Les opposants dénoncent l'impartialité de la cour
« La justice est au pied du mur », estime de son côté La Voie est libre (LVEL), le principal collectif d'opposants, qui appelle jeudi à un rassemblement devant la cour. Les anti-A69 ont alerté sur le risque de partialité de la cour, constatant la présence de deux magistrats (le président et un assesseur) ainsi que le rapporteur public qui avaient participé en mai à l'audience sur le sursis à exécution. Leur demande de récusation a été rejeté il y a quelques jours.
« Notre suspicion était légitime et vient de se confirmer. Nous rappelons que ce même rapporteur n'a su apporter aucun élément de droit lors du sursis, dérogeant à sa mission d’éclairage juridique en prétendant qu'une ville comme Castres devait par principe être reliée à Toulouse, en comparant l’A69 au canal du Midi », dénonce dans un communiqué le collectif.
Généralement suivi par les juges
La position du rapporteur public, bien que consultative, est une indication extrêmement fiable de la décision finale de la cour administrative d’appel. Dans l’écrasante majorité des cas, les juges suivent l’analyse juridique présentée par ce magistrat.
La cour administrative d'appel devrait rendre sa décision quelques semaines après l'audience. Une course-contre-la-montre est engagée par le concessionnaire de l'autoroute pour finir les travaux alors que l'usine chargée de fabriquer l'enrobé, autrement dit le revêtement définitif de l'autoroute, a démarré à la mi-novembre. Atosca espère poser les premiers mètres carrés de route dès ce mois de décembre.
Une annulation par la cour du jugement du TA lèverait l’obstacle légal majeur qui paralysait le déploiement de l’autoroute A69. L’épilogue de cette bataille juridique est attendu avec impatience par les acteurs économiques du Tarn et de la Haute-Garonne, pour qui cette infrastructure est un levier de désenclavement et de compétitivité.
(Avec agences)
📅 Les grandes dates de l’A69, emblème des luttes écologiques
Printemps 2023 : Atosca, le futur concessionnaire, lance le chantier.
Avril 2023 : Premier week-end de protestation des anti-A69.
Octobre 2023 : Grande mobilisation anti-A69, marquée par des affrontements.
Été 2024 : Tensions exacerbées, affrontements et incendies d’engins de chantier.
Automne 2024 : Constitution de « commandos » ciblant les opposants.
27 février 2025 : Le tribunal administratif de Toulouse annule l’autorisation environnementale, entraînant l’interruption totale des travaux. L’État et Atosca font appel et obtiennent un « sursis à exécution ».
Fin mai 2025 : La cour administrative d’appel autorise la reprise des travaux.
5 septembre 2025 : Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, se rend sur place et annonce l’objectif d’achèvement « dans une année ».
Novembre 2025 : Les deux centrales d’enrobé bitumineux à chaud commencent à produire les 500 000 tonnes nécessaires.
11 décembre 2025 : Audience déterminante de la cour administrative d’appel de Toulouse pour ordonner la poursuite du chantier ou non.
