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Fervent soutien du projet, le ministre des Transports Philippe Tabarot a répété à la mi-novembre qu'il souhaitait " mettre en route cette autoroute d'ici au mois d'octobre 2026 ".
Rémi Benoit - LT
La justice doit dire mardi si le chantier de l’autoroute A69 Toulouse-Castres, entamé en 2023, peut se poursuivre ou s’il doit être à nouveau arrêté. La décision très attendue de la cour administrative d’appel de Toulouse intervient après plusieurs rebondissements judiciaires et une forte mobilisation des opposants au projet.
Lors de l’audience sur le fond, le 11 décembre, le rapporteur public Frédéric Diard avait estimé que, compte tenu de la « taille critique » du bassin de population et d’emploi des villes de Castres et de Mazamet, dans le sud du Tarn, il était « difficile de lui dénier la nécessité d’une liaison autoroutière » avec la métropole toulousaine. Un avis généralement suivi par la juridiction. Le magistrat avait ainsi demandé l’annulation du jugement rendu le 27 février par le tribunal administratif de Toulouse, qui avait invalidé l’autorisation environnementale du projet et entraîné l’arrêt du chantier, mis à l’arrêt de fin février à fin mai.
Le tribunal administratif avait estimé que l’autoroute A69 ne présentait pas de Raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) suffisante pour justifier les atteintes à l’environnement causées par ce type d’infrastructure. À la demande de l’État et du constructeur et futur concessionnaire Atosca, la cour administrative d’appel avait toutefois autorisé, le 28 mai, la reprise des travaux dans l’attente de sa décision sur le fond.
Dans ce contexte, alors qu’Atosca a choisi de ne pas s’exprimer avant le délibéré, les opposants au projet ont appelé la cour à tenir compte de dépassements d’emprises du chantier, qui auraient excédé de plusieurs dizaines d’hectares la surface initialement autorisée, un point reconnu par le constructeur lui-même.
« Si elle ne confirme pas l’annulation de l’autorisation du chantier, la cour doit au moins rouvrir le dossier pour analyser l’impact environnemental de ces emprises supplémentaires », a déclaré à l’AFP un porte-parole du collectif La Voie est libre (LVEL).
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Pour les militants écologistes, « le sujet de ces emprises illégales a un impact sur la compensation du projet », notamment les obligations imposées au concessionnaire pour restaurer ou préserver des espaces naturels. « Il a donc un impact sur la décision qui va être rendue » mardi, ajoute le collectif. Parallèlement, une procédure pénale distincte doit aboutir le 12 janvier. Le parquet a requis la suspension des travaux dans les zones concernées par ces emprises non autorisées, pointant « la gravité des atteintes à l’environnement relevées ». Le 19 décembre, les préfets du Tarn et de la Haute-Garonne ont d’ailleurs décidé de « geler la situation du chantier pour les zones situées hors emprise de l’autorisation environnementale initiale ».
Atosca s’est engagé à respecter cette décision, précisant que, hormis « ces surfaces complémentaires utilisées de façon temporaire pour la logistique du chantier », les travaux se poursuivraient, après les congés de fin d’année, sur la surface autorisée de 340 hectares.
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Fervent soutien du projet, le ministre des Transports Philippe Tabarot a répété à la mi-novembre qu’il souhaitait « mettre en route cette autoroute d’ici au mois d’octobre 2026 ». Il a également dit espérer que la décision d’appel permette de « clarifier » définitivement la situation et que le chantier puisse « continuer sereinement pour tenir les délais ».
(Avec AFP)
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