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1,7 milliard d'euros. C'est le montant du redressement historique que l'Urssaf inflige à Uber. Au-delà du chiffre, c'est le procès d'un modèle économique fondé sur l'évitement des cotisations sociales.
GF/DEG - GONZALO FUENTES
Sur la base d’un rapport confidentiel de 142 pages, l’Urssaf Île-de-France estime qu’Uber a « sciemment maquillé » une relation salariale en contrat d’entreprise avec quelque 71 000 chauffeurs entre 2019 et 2022, pour éviter de payer 1,2 milliard d’euros de cotisations sociales et 512 millions d’euros de majorations. La Revue21 révèle l’existence de ce document et d’une lettre d’observations datée du 17 décembre 2024, rédigés par le service de lutte contre le travail illégal. Ce document, resté confidentiel jusqu’ici, décrit une plateforme qui, « sous l’apparence d’une simple centrale de réservation », serait en réalité liée à ses chauffeurs « par un lien de subordination juridique ».
Pour l’Urssaf, le cœur du problème n’est pas la technologie mais la nature de la relation de travail que la plateforme aurait organisée. Les inspecteurs soutiennent qu’Uber BV, la filiale néerlandaise par laquelle transite l’activité française, « a maquillé sciemment une relation salariale en contrat d’entreprise pour échapper à ses obligations d’employeur ». En clair, le statut de travailleurs indépendants serait utilisé comme un écran pour éviter les cotisations sociales dues dans le cadre d’un contrat de travail classique.
Le rapport ne se limite pas à qualifier juridiquement la relation entre Uber et ses chauffeurs, il chiffre aussi le préjudice présumé pour la Sécurité sociale. En croisant les données relatives aux chauffeurs ayant travaillé pour la plateforme entre 2019 et 2022, le service de lutte contre le travail illégal estime le manque à gagner à 1,2 milliard d’euros de cotisations sociales. Le même document ajoute 512 millions d’euros de « majorations de redressement », portant la somme totale réclamée à 1,7 milliard d’euros.
Ce calcul repose sur la situation d’environ 71 000 chauffeurs Uber sur la période considérée. Derrière ce volume, l’Urssaf voit une masse de travail qui aurait dû, selon elle, relever du salariat. L’enjeu est considérable pour les finances sociales, mais aussi pour l’entreprise : si cette analyse était confirmée, la plateforme se verrait appliquer, à grande échelle, les règles du Code du travail et de la protection sociale attachées au statut de salarié.
Le document évoqué par la Revue21 décrit un « triple pouvoir de direction, de contrôle et de sanctions » exercé par Uber sur ses chauffeurs. La plateforme est certes présentée au grand public comme un simple intermédiaire mettant en relation une offre de transport et une demande de trajets. Mais l’Urssaf voit, derrière cette façade, un système structuré où la plateforme organise les conditions d’exécution de la prestation.
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Ce pouvoir s’exprimerait à plusieurs niveaux : fixation des règles du jeu, suivi de l’activité, capacité à sanctionner. Le rapport, tel que cité par la Revue21, considère que cette combinaison rapproche la relation de travail de celle d’un employeur avec ses salariés, et non d’un donneur d’ordre avec des indépendants véritablement autonomes. C’est ce faisceau d’indices qui conduit les inspecteurs à caractériser un lien de subordination juridique, critère central du salariat en droit français.
La lettre d’observations qui formalise la position de l’organisme a été transmise à la plateforme le 17 décembre 2024. Ce document, noyau dur de tout contrôle Urssaf, acte les griefs de l’organisme de recouvrement et les montants qu’il entend réclamer à l’entreprise contrôlée. Il marque le point de départ d’un bras de fer potentiellement long. Uber dispose de voies de réponse et de contestation, d’abord devant l’Urssaf elle-même, puis, le cas échéant, devant les juridictions compétentes. Mais le signal envoyé par l’organisme de recouvrement est clair : face à ce qu’il qualifie de « maquillage » d’une relation salariale, il entend utiliser tout l’arsenal administratif et financier dont il dispose.
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