Un grand vent de simplification territoriale

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La réforme des collectivités territoriales devrait supprimer la moitié des régions existantes.
La réforme des collectivités territoriales devrait supprimer la moitié des régions existantes. (Crédits : Reuters)
Dans 6 ans, 7 tout au mieux, il ne restera plus, dans la carte territoriale française, que des intercommunalités fortes, une dizaine de régions et quelques métropoles. Une simplification que tous les spécialistes de droite comme de gauche attendait.

Le choc va être rude. En 2015, des hommes et des femmes politiques vont faire campagne lors des élections cantonales puis des élections régionales en sachant que leur seule mission  sera ensuite de négocier la suppression de la collectivité où ils viennent d'être élus.  D'ailleurs beaucoup d'élus font la sourde oreille et disent avoir compris que le Premier ministre ne souhaitait par exemple supprimer que les assemblées départementales, les conseillers généraux, mais pas la collectivité en elle même. Mais Matignon confirme :  

 

«Pas du tout, c'est bien le département que l'on vise et sa suppression d'ici 2021. La seule négociation portera sur la répartition de leurs compétences entre les intercommunalités et les régions ».

La suppression des départements dont Jacques Attali a été le chantre le plus récent dans son rapport  pour Nicolas Sarkozy est un serpent de mer, mais, là, Manuel Valls semble décidé.

 

Des économies relatives

Il l'est encore plus sur un autre sujet qui empoisonne tous les débats sur  la décentralisation, la clause de compétence générale. Cette fameuse clause permet à toute collectivité de prendre la compétence qu'elle souhaite sur son propre territoire si elle l'estime nécessaire. C'est grâce à cette clause que des communes limitrophes ont souvent chacune leur office du tourisme, de même que l'intercommunalité au dessus, comme le conseil général et la région et que, personne, bien sûr, ne veut céder. Le candidat François Hollande était favorable à sa suppression. Le président François Hollande a, lui, cédé au lobbying des associations d'élus de gauche et de droite et l'a maintenu.

Sa suppression ne va toutefois pas permettre d'énormes économies car les communes qui s'arrogent certaines compétences n'ont souvent plus les moyens financiers de les assurer. Mais elle va simplifier un débat où Marylise Lebranchu s'était perdue depuis deux ans car chaque collectivité aura désormais ses compétences mais aucune  échappatoire possible.


Ce que perdent les extrêmes 

Manuel Valls en revient à l'esprit de la réforme territoriale que voulait François Hollande et que le sénateur socialiste Yves Krattinger (l'un des rares cités par Manuel Valls à la tribune de l'Assemblée) lui avait concoctée. En 2021, la carte territoriale devrait donc être simple avec deux collectivités fortes : des régions réduites de moitié (c'est le minimum, beaucoup d'élus estiment que 8 suffiraient) et des intercommunalités reconstituées autour des bassins de vie (pour éviter les intercommunalités de complaisance qui ne servent à rien). En prime, quelques métropoles. 

En dehors de leur expression publique et partisane, les élus de droite et de gauche qui travaillent depuis longtemps sur le sujet sont d'accord. Reste à savoir comment les extrêmes de droite et de gauche qui vont perdre énormément dans la réforme vont réagir : le Front National ou le PCF risquent d'être les plus réticents.

 

 

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Commentaires
a écrit le 26/05/2014 à 10:45 :
"Une simplification que tous les spécialistes de droite comme de gauche attendaiENt."
a écrit le 14/04/2014 à 1:20 :
Il faut ré insérer les fonctionnaires déplacés !! un fonctionnaire doit garder son travail.. Interdisons tout changement de statut.
Réponse de le 14/04/2014 à 12:25 :
Pourquoi un salarié du privé devrait perdre son emploi pour conserver celui d'un fonctionnaire ? Chaque emploi de fonctionnaire créée et c'est plusieurs emplois réels qui sont menacés !
Réponse de le 14/05/2014 à 15:01 :
entre payer un fonctionnaire à travailler et payer un fonctionnaire au chômage vous préférez la seconde solution vous ????
a écrit le 11/04/2014 à 21:25 :
Le découpage en grandes régions sera toujours contesté et n'apportera qu'un gain faible tant qu'on conservera par ailleurs les services déconcentrés de l'état...et affaiblir l'état n'est pas la solution. Quant à la suppression départements prévue pour le quinquennat prochain c'est du "pétage de plombs", une vue très parisienne des choses...et ça ne se fera donc jamais. La bonne solution eut été de supprimer les conseils régionaux en renforçant l'état d'une part et pour les fonctions de proximité seulement les conseils généraux d'autre part...La France capétienne est plus moderne que l'Europe carolingienne...
a écrit le 10/04/2014 à 16:49 :
on se gavent de millefeuille...entre ponctionnaires pour des fonctionnaires
a écrit le 10/04/2014 à 13:57 :
cela va diminuer le nombre de députés et sénateurs ? j'en doute. Ils nous rajouterons juste un étage supplémentaire au millefeuille...
a écrit le 10/04/2014 à 12:50 :
Il faut aller beaucoup plus vite, les conservatismes de toutes espèces auront sinon tout le temps nécessaire pour faire pression partout cf le référendum en Alsace où les électeurs ont été très largement intoxiqués. Voir aussi la fin du cumul des mandats dont je suis certain qu en cas d alternance sera annulée. Laissons quelques mois pour discutailler mais pas plus.
Réponse de le 11/04/2014 à 21:32 :
Les alsaciens du bas Rhin ne veulent pas dépendre de Strasbourg c'est tout. On aurait simplement recentralisé les fonctions du conseil régional à l'Etat qui a des services déconcentrés (Direccte, Rectorat...) ça se serait très bien passé et on y aurait gagné...
Réponse de le 11/04/2014 à 21:33 :
corriger : du haut Rhin
a écrit le 10/04/2014 à 12:05 :
Vive la Savoie libre! Non au traité de Turin de 1860.
Réponse de le 10/04/2014 à 12:40 :
quoi vous êtes pas libres en Savoie? Faut arrêter de boire uniquement l eau de la fonte des neiges mon ami, car je crains que vous ne soyez atteint d une des insultes préfères du capitaine Haddock...
a écrit le 10/04/2014 à 10:58 :
Je crains que la montagne n'accouche d'une souris !!
Au niveau intercommunalité, on pourrait exiger de chaque commune qu'elle fusionne avec une commune voisine de son choix ... on passerait aussitôt de 36000 à 18000 communes (maxi, puisque rien empêcherait de fusionner à plusieurs et de réduire encore plus le nombre de communes)
Au niveau des régions, il est vrai qu'il est absurde d'avoir des régions comprenant 2 ou 3 départements !! Pourquoi ne pas déterminer les régions que l'on souhaite conserver, et proposer aux habitants de chaque département de voter pour déterminer dans quelle région ils seraient rattachés ... !
Réponse de le 10/04/2014 à 14:41 :
Sans aller jusque là, il suffirait de forcer la fusion des communes de moins de 500 habitants en interco... cela réduirait bien de 40 % leur nombre ! Si va piano...
a écrit le 09/04/2014 à 20:25 :
Moi je m'en fou. De toute façon, ceux qui paieront seront toujours les mêmes.
a écrit le 09/04/2014 à 20:22 :
Si l'on supprime les départements, il ne faut pas toucher aux régions. La proximité est une composante importante de la pertinence des décisions et donc de leur efficacité.

Juste un exemple, un conseil régional qui gère les lycées et collèges de 15 départements c'est une structure qui ne sait pas ce quelle fait parce ne peut pas avoir en tête les particularités de chacun des établissements. Pour en arriver là, autant revenir à la situation d'avant la décentralisation et gérer tout depuis Paris.
Réponse de le 11/04/2014 à 21:37 :
Oui. C'est le conseil régional qu'il faut supprimer. Effectivement la loi de 1982 a fait de grossières erreurs qu'on a amplifiées ensuite ;o)
a écrit le 09/04/2014 à 14:50 :
Rien ne se fera en france sans que nos pseudo élites commencent par donner l'exemple! Alors, il est vain de s'interroger sur l'ampleur des économies qui réulteront sde la simpification nécessaire du mille feuille. On peut cependant déplorer que rien ne puisse se faire en moins de 5 ans en france (et pourquoi?), et que les mesures annoncées ne prévoient pas la fusion de toutes les communes de tailles inférieures à 3500 habitants. il suffirait de décréter l'interdiction de tout financement pour les petites communes, à charge pour celles qui le souhaitent de s'organiser,ou fusionner..il nous faudra encore 50 ans pour que l'on fasse ce que les belges ont fait il y a vingt ans..
a écrit le 09/04/2014 à 14:41 :
Oulala ! Une dizaine de régions et plus de départements, combien de petits potentats locaux va-t-on supprimer avec cette réforme ? Va falloir penser à leur réinsertion, éventuellement leur apprendre à faire quelque chose d'utile... Si ce gouvernement réussi cet exploit, promis, je vote pour la gauche aux prochaines élections ! En attendant... prudence, tant que c'est pas fait, il y a de bonnes chances pour que ça ne se fasse pas. Etape suivante : 300 députés et 100 sénateurs ? On inscrit les principes de subsidiarité et de péréquation dans la Constitution ? Et que va-t-on faire de toutes les préfectures et autres hôtels de la région... des logements sociaux ?
Réponse de le 10/04/2014 à 14:01 :
... à les réinsérer ! ne viennent ils pas de nous en donner la preuve avec Harlem Désir ?
a écrit le 09/04/2014 à 13:00 :
Supprimer les departements, oui. Fusionner communes et inter-communalites, oui.
Mais fusionner les regions est un non-sens : l'eloignement, l'absence de reactivite creeront des sur-couts qu'on veut justement combattre.
Si des regions veulent fusionner (les 2 Normandies), ou si on departement veut rejoindre une autres region (Loire-Atlantique), pourquoi pas mais oublier que les regions sont des bassins de vie d'unite identitaire et de futur en commun, serait une lourde erreur.
Fusionner l'Alsace et la Lorraine, pas question !
Réponse de le 11/04/2014 à 21:39 :
Les bassins de vie sont les départements
a écrit le 09/04/2014 à 12:39 :
et la suppression du sénat ou la diminution du nombres de députés et sénateurs ?
a écrit le 09/04/2014 à 12:09 :
On décentralise au niveau des États pour mieux centraliser au niveau de l' U.E..
a écrit le 09/04/2014 à 12:01 :
J'ai toujours pensé que c'était la centralisation qui simplifier mais visiblement on a voulue se compliquer les choses par une décentralisation qui va se recentraliser au niveau inférieur à la Nation, Cela pour se mettre au norme de cette Europe?
a écrit le 09/04/2014 à 10:42 :
Je suis d'une manière générale pour: la simplification de la hiérarchie simplifie aussi les décisions et permet de mettre en place de grands projets de développement.

La France s'attache à des répartitions qui ne sont plus d'époque et basée sur des besoins du passé.

Rien que les cantonales... à quoi cela sert? Personne ne s'y intéresse et ce découpage et ce dont il gère peut être largement transféré au niveau du département ( si l'on ne tiens pas compte des évolutions du futur).

Oui c'est sûr que des élus ne sont pas favorable: moins de mandats!

Une entreprise qui va mal se restructure. Pourquoi pas nos institutions? Cela permettrai d'avoir moins besoin de ressources à certains endroit où il y en a de trop et, comme je parle d'une restructuration, de les ré allouer à des secteurs qui en ont besoin... (Justice, prud'hom, contrôles sociaux/fraude/sanitaires)

Osons bouger et avançons!
a écrit le 09/04/2014 à 10:36 :
La "compétence générale" avait été supprimée par Sarko, rétablie par François le Mou, au titre de l'antisarkosime (primaire) et elle serait rétablie, ce qui ne serait pas une mauvaise chose ...
Peut être que le prochain premier ministre la rétablira ...
On en a vu d'autres
a écrit le 09/04/2014 à 10:35 :
Comme dit TYZEF, je crains une couche de crème supplémentaire, peut être deux, j'avais oublié les Métropoles...
a écrit le 09/04/2014 à 10:33 :
"La réforme des collectivités territoriales devrait supprimer la moitié des régions existantes", mais sans doute pas la moitié des parasites. Cette carte me fait penser au Moyen Âge, serait-ce un retour au Médiéval..? On pourrait appeler la région Rhône Alpes le Dauphiné, non soyons fous le Royaume de Bourgogne, du coup on supprime encore des régions, Midi Pyrénées le Comté de Toulouse, l'Aquitaine redeviendrai la région Gascogne et le centre et centre ouest L'Aquitaine. Bref un retour au Capétiens.
Réponse de le 10/04/2014 à 12:44 :
Pas faux mais il faut encore plus de hauteur c'est le retour a l empire carolingien de Charlemagne voir à l empire romain.
a écrit le 09/04/2014 à 10:23 :
Comment vont ils faire pour replacer tous leurs copains et toutes leurs clientèles ? Ils ont déjà commencer à créer une nouvelle structure la métropole pour en replacer certains.
a écrit le 09/04/2014 à 10:14 :
S'il reste autant de fonctionnaires territoriaux et autres je ne vois pas bien le progrès dans les économies et la réduction du "mille feuilles". Quand il y a eu la régionalisation, des dépenses somptuaires ont été faites pour installer les "Conseils Régionaux" de tous bords. On redéfait tout et on recommence. L'idée est peut être bonne, mais voyons la réalisation.
Réponse de le 09/04/2014 à 10:37 :
Pourvu qu'il n'y en ait pas PLUS !!! -:) LoL
Réponse de le 09/04/2014 à 11:53 :
Nul, il y aura encore plus de politiques tout le monde sait cela.

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