Jean-Philippe Déjean
La Cour des comptes vient de publier un rapport national intitulé "Les soutiens publics à l'Euro 2016 en France", accompagné par dix cahiers régionaux consacrés aux stades mobilisés lors de cette grand'messe du football européen. Les chambres régionales et territoriales de comptes de Bordeaux, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Paris, Saint-Denis, Saint-Etienne et Toulouse ont ainsi été mobilisées. Concernant les modalités d'attribution de la compétition la Cour des comptes souligne la faiblesse des Etats mis en concurrence par l'UEFA (Union européenne de football association), qui détient tous les pouvoirs sur cette manifestation sportive.
Ceci avant d'enfoncer le clou sur la qualité des négociations entre les parties.
La Cour des comptes pointe ensuite, une bévue ministérielle préoccupante survenue sous le gouvernement Fillon.
"Au niveau national, les lettres de garantie sur les exonérations fiscales exigées par l'UEFA, signées en 2010 par le ministre chargé du Budget, indiquaient non seulement que "la législation actuelle permet l'octroi des garanties mentionnées", mais aussi "qu'aucune législation modifiée ou nouvelle n'affectera négativement les exemptions jusqu'à la fin de l'année 2016".
"Or, creuse la Cour des comptes, lors de cet engagement fiscal, aucune loi ne l'autorisait et aucune garantie ne pouvait être donnée que le Parlement ne prendrait pas, entre 2010 et 2016, des dispositions contraires à ces exemptions".
L'Etat s'est ensuite montré défaillant dans l'aide qu'il aurait dû apporter aux collectivités, souligne le rapport, ce qui a conduit certaines villes d'accueil de l'Euro 2016 à faire appel "à des expertises extérieures préalables sur les documents de l'UEFA, faute d'appui juridique de l'Etat, le contrôle de légalité des préfectures ayant été inexistant". Cette dérive des services de l'Etat n'a pu être corrigée, juge le rapport, que par les collectivités elles-mêmes, organisées dans le Club des villes hôtes qui leur a permis d'obtenir quelques assouplissements de la part de l'UEFA.
La Cour des comptes fustige ensuite l'opacité des comptes de l'Euro 2016, les données financières du tournoi étant soustraites "à toute investigation publique", malgré l'apport de 162 M€ d'argent des contribuables français, exonérations fiscales comprises, dont 51 M€ à la charge des villes hôtes. Tout en sachant que l'UEFA, association à but non lucratif située en Suisse, avait annoncé la couleur, proclamant qu'elle chercherait "à retirer le revenu le plus élevé possible de l'Euro 2016 et à minimiser les dépenses qui y sont liées ainsi que ses obligations fiscales, afin de s'assurer que le football européen retire un bénéfice maximum de l'UEFA Euro 2016"...
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Un catéchisme fiscal sans pitié pour les collectivités, pourtant à la base de l'éducation sportive. D'autant que la révélation en 2015 par la justice américaine des affaires de corruption au sein de la Fifa (Fédération internationale de football association), autre association de football à but non lucratif installée en Suisse, historiquement liée à la l'UEFA, sème le doute. Mais il est vrai aussi que sur les 847 M€ de résultat net annoncé par l'UEFA au titre de l'Euro 2016, le football amateur français n'a pas été oublié, l'association internationale lui ayant octroyé 40 M€, soit 4,7 % des bénéfices.
Jean-Philippe Déjean
