Vélos, scooters et trottinettes en libre-service : Bordeaux va adopter une charte stricte

Yego et ses scooters électriques vert pomme, Indigo Weel et ses vélos blancs et violets, Lime qui est arrivé à Bordeaux avec ses trottinettes électriques pour en repartir au bout d'un mois et demi, Wind qui est toujours là avec ses propres trottinettes... et beaucoup d'autres en attente. Le marché du free floating est en plein essor à Bordeaux depuis quelques mois, comme du reste ailleurs dans les métropoles. Le principe est systématiquement le même : l'utilisateur peut grâce à son smartphone géolocaliser la trottinette, le vélo ou le scooter le plus proche, s'y rendre, le déverrouiller en scannant un QR code, effectuer son trajet et laisser sur place l'engin, tant qu'il reste dans le périmètre autorisé par l'opérateur, sans avoir à l'attacher à une quelconque borne. Il reste qu'entre les stationnements intempestifs au beau milieu de la voie, les craintes émises par les piétons, les engins qui roulent sur les trottoirs, les dégradations multiples... ce marché encore naissant suscite de l'embarras du côté des collectivités locales qui n'ont pas d'outils juridiques spécifiques à leur disposition.

La Ville de Bordeaux et la métropole tablent, comme d'autres, sur la future Loi d'Orientation sur les Mobilités, en discussion actuellement au Parlement. Mais pas question pour elles d'attendre son adoption puis les décrets applicatifs dans plusieurs mois. Ce mardi, la Ville de Bordeaux et les services de la métropole ont donc rencontré les opérateurs en free floating déjà actifs ou intéressés afin de leur présenter une charge d'engagement qu'elles viennent de formaliser. La Tribune a pu se procurer le document de travail. Conseillère municipale de Bordeaux, Stéphanie Givernaud a accepté de nous la commenter.

Pourquoi avoir choisi de rédiger une "charte d'engagement des opérateurs de mobilité en libre-service et sans borne", puisque c'est son nom ?

Stéphanie Givernaud : Je tiens d'abord à préciser que nous souhaitons favoriser ce type de mobilités dans le cadre d'une volonté de réduire la part automobile dans les déplacements. Depuis plusieurs mois, des opérateurs se sont positionnés sur le marché du free floating et nous avons même enregistré une explosion des demandes depuis l'arrivée des trottinettes électriques. Concernant l'accidentologie, nous ne disposons pas encore de chiffres précis même s'il y a eu un accident grave recensé. Mais les dangers sont des deux côtés : pour les utilisateurs qui utilisent ces moyens de locomotion, et pour les piétons lorsqu'ils entravent la circulation sur les trottoirs, voire roulent dessus. De notre côté, nous autres collectivités devons exercer un pouvoir de police qui nous incombe. Nous avons reçu beaucoup de plaintes de riverains remontées par les élus de quartier, notamment depuis l'été dernier. Notre action s'articule donc autour de deux axes : une action de lobbying, dans le cadre de la future Loi d'Orientation des Mobilités, qui porte sur l'encadrement du free floating notamment grâce à la création de licences d'exploitation qui pourraient être délivrées aux opérateurs, mais aussi un autre sujet qui est la tarification solidaire pour le stationnement. Et sur un deuxième axe qui est la création d'une charge engageant les opérateurs, en partenariat avec eux. Nous les avons rencontrés mardi 12 mars pour la présenter et en discuter.

Certains opérateurs sont là depuis plusieurs mois, Lime est resté quelques semaines, d'autres attendent devant la porte... Comment vous positionnez-vous, sachant que vous ne disposez pour l'heure pas de réglementation spécifique au free floating ?

Un courrier a été envoyé par Alain Juppé en février à tous les opérateurs concernés. Auparavant, Lime a mis fin à sa période d'expérimentation et a voulu repartir du bon pied. Certains sont restés sur la ville. Nous nous demandons si nous n'allons pas prendre des sanctions immédiates envers eux, avec une mise en fourrière dans les prochaines semaines, s'ils ne cessent pas d'opérer en attendant que la charte soit applicable.

Vous avez raison de pointer qu'il n'existe pas à ce jour de cadre juridique spécifique. Mais il existe un cadre juridique global relatif à l'occupation du domaine public. En l'occurrence, pour créer cette charte qui concerne des acteurs réalisant une activité économique, nous nous appuyons sur le Code général de la propriété des personnes publiques, en particulier sur l'article L2122-1, ainsi que sur les pouvoirs de police qui incombent aux municipalités.

La charte prévoit plusieurs mesures fortes. Les opérateurs devront obligatoirement la signer pour pouvoir obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Ils seront limités en termes d'appareils déployés (600 vélos par opérateur, 200 scooters électriques, 200 trottinettes électriques). Vous prévoyez également de les obliger à acquitter une redevance. Quels sont les montants envisagés ?

Les montants envisagés annuels pour l'ensemble du territoire métropolitain sont de 10 euros par vélo déployé, de 10 euros par trottinette et de 100 euros par scooter. Les opérateurs de scooters ont un peu tiqué lorsqu'on leur a présenté ceci, je peux le comprendre. Ce montant sera sans doute revu. Les redevances seront formalisées dans une délibération au conseil municipal de Bordeaux. Caper le nombre d'objets de mobilité doit permettre de rendre le service acceptable par la population.

Le principe du free floating est de ne pas avoir de bornes de rattachement : les objets de mobilité peuvent être déposés à n'importe quel coin de rue. Or, la charte balaie ce modèle puisqu'elle prévoit le développement d'un réseau de zones de stationnement spécifiques. Pourquoi ce choix ?

La Ville et la Métropole attachent une grande importance au bon stationnement de ces objets de mobilité. Notre but est de limiter l'accidentologie et l'encombrement des trottoirs. Nous nous sommes inspirés du système des V3, les vélos en libre-service qui disposent de zones spécifiques, et de ce que nous avons observé à Lisbonne, où des secteurs sont matérialisés au sol avec le nom de l'opérateur. Les vélos et les vélos à assistance électriques devront être obligatoirement stationnés contre des arceaux-vélos public, ou à proximité immédiate en cas de saturation, ainsi que sur les espaces de stationnements spécifiques. Les trottinettes devront être laissées sur un de ces mêmes espaces, comme les scooters qui pourront également stationner contre les espaces deux-roues déjà prévus par la commune. Nous allons nous attacher à assurer un maillage efficace. A ce jour nous avons, avec les mairies de quartier de Bordeaux, déterminé 55 zones spécifiques.

Qui sera responsable en cas de manquement à ces obligations de stationnement ?

L'opérateur devra veiller à ce que le stationnement de ses objets de mobilité ne soit pas dangereux, gênant ou abusif. Ils devront faire de la pédagogie auprès de leurs clients. En cas de manquement, la charte prévoit que les utilisateurs ou à défaut l'opérateur encourent une contravention de 2e à 5e classe.

La charte prévoit également que les opérateurs formalisent un ancrage local avec l'emploi du "personnel nécessaire" sur place et communiquent chaque mois un tableau de bord de leur service incluant beaucoup de données : nombre d'objets de mobilité déployés et en cours de réparation, nombre d'usages du service, nombre d'utilisateurs inscrits, cartes de chaleur des lieux de dépose, total des engins vandalisés, listing des incidents... A quoi vous serviront ces éléments ?

A nous adapter au fur et à mesure, à faire évoluer les zones de stationnement, à suivre les bons et les mauvais élèves... Nous aurions pu faire le choix de lancer des appels d'offres, au lieu de cela tous ceux qui signeront la charte et la respecteront bénéficieront d'une autorisation d'occupation temporaire. La régulation se fera par elle-même. De notre côté, nous fournirons aux opérateurs toutes les données publiques en notre possession qui seront utiles à l'amélioration de leurs services.

Quel est le timing prévu ?

Il y aura des arbitrages politiques fin mars, la charte et les tarifications de la redevance seront présentés fin avril en conseil municipal de Bordeaux, pour une mise en œuvre opérationnelle dans le courant du mois de mai. Précisons que cette charte est provisoire en attendant l'adoption de la Loi d'Orientation des Mobilités et de ses décrets d'application, qui fixeront un nouveau cadre réglementaire.