Deux semaines après avoir annoncé une enveloppe de 10 M€ pour soutenir les entreprises et professionnels, Bordeaux Métropole a décidé, ce jeudi 16 avril, de porter ce fonds de soutien à 15,2 M€. L'aide sera distribuée fin mai principalement via des subventions forfaitaires de 1.500 € aux entreprises de un à cinq salariés. Des exceptions sont prévues jusqu'à neuf salariés pour le secteur de l'ESS et les activités nécessitant beaucoup de main d’œuvre.
Après le Conseil régional, qui a décidé la semaine dernière de porter de 50 à 73 M€ son fonds de soutien aux entreprises de Nouvelle-Aquitaine, c'est au tour des élus de Bordeaux Métropole, réunis en bureau ce 16 avril, de revoir à la hausse le montant des fonds publics destinés à venir en aide aux acteurs économiques du territoire, en particulier les TPE. Et l'augmentation est à peu près de la même ampleur avec une enveloppe qui progresse de moitié pour passer de 10 à 15,2 M€.
Près de 7.900 entreprises concernées
Ce fonds métropolitain cible les entreprises de un à cinq salariés par le biais de subventions forfaitaires de 1.500 € dont près de 9.000 entreprises du territoire pourraient bénéficier, selon Bordeaux Métropole. La CCI Bordeaux Gironde pilotera l'instruction et la gestion des fonds par délégation de Bordeaux Métropole. A partir du 11 mai 2020, une plateforme dédiée sera ouverte pour instruire les dossiers, les premiers versements auront lieu dans les 15 jours suivants.
"L'ambition des élus est, en effet, de soutenir le plus rapidement possible le tissu des TPE artisanales, commerciales, libérales ou agricoles qui contribuent massivement aux emplois du territoire, à la vitalité des centres villes et à la qualité de vie au quotidien des habitants", fait valoir Bordeaux Métropole. "L'objectif est d'avoir un dispositif simple, équitable, rapide et compréhensible par tous", ajoute Patrick Bobet, le président de la Métropole.
A noter que ce fonds de 15,2 M€ ne pourra concerner les activités extractives, la production d'énergie, de gaz, d'eau, les assurances et les activités financières. Deux niveaux d'aides seront cumulables selon des critères précis pour soulager la trésorerie des entreprises comptant de un à cinq salariés :
11 M€ pour une subvention forfaitaire à toute entreprise justifiant d'une interdiction d'accueil du public liée au coronavirus et/ou d'une perte de chiffre d'affaires de 40 % en mars 2020 par rapport à mars 2018 (année de référence pertinente pour l'activité des commerces avant le mouvement des gilets jaunes). Si la création a lieu après mars 2018, la référence se fera sur le chiffre d'affaires du 1er décembre 2019 au 29 février 2020. Une déclaration sur l'honneur du dirigeant d'entreprise suffira. Une plateforme digitale sera mise en place, par la CCI qui l'administrera en lien avec la Chambre des métiers, voire la Chambre d'agriculture et assurera ainsi un traitement rapide des demandes. "Les trois-quarts des 13.000 entreprises de un à cinq salariés pourraient faire la demande", indique Nicolas Florian, le maire Bordeaux et vice-président de Bordeaux Métropole.
4,2 M€ pour un "bonus emploi" jusqu'à 1.000 € complémentaire à l'aide forfaitaire pour les entreprises d'au moins trois équivalents temps plein (ETP) dont le dirigeant, ce qui représente environ 2 500 entreprises.
l'extension de l'éligibilité aux entreprises de un à neuf salariés pour les activités qui mobilisent beaucoup d'emplois et d'apprentis et sont en grande difficulté : coiffure et esthétique, BTP, hôtellerie/restauration, les commerces de détail hors alimentaire et les entreprises agréées Esus (entreprises solidaires d'utilité sociale) et commerciales de l'ESS (économie sociale et solidaire). Au-delà de cinq salariés, l'éligibilité sera étudiée au cas par cas par Bordeaux Métropole pour les activités relevant des secteurs stratégiques et leurs sous-traitants (industries culturelles et créatives, entreprises de l'e-santé, de l'économie de la transition écologique et énergétique ...).
500.000€ pour les associations
Par ailleurs, un fonds de 500.000 € est annoncé pour le secteur associatif. "La dotation métropolitaine permettra de soutenir un grand nombre d'associations en difficulté, de façon équitable, sur l'ensemble du territoire métropolitain. Ce fonds métropolitain de 500.000 € sera consacré en priorité aux associations employant des salariés et rencontrant un besoin conjoncturel de trésorerie susceptible de compromettre la continuité de leur activité", précise Bordeaux Métropole.
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Pour être éligibles, les associations doivent :
avoir moins de 20 salariés (évalué en ETP, à l'exclusion des contrats aidés et contrats à durée déterminée d'insertion - CDDI),
avoir leur siège ou un établissement sur le territoire de Bordeaux Métropole,
appartenir à un domaine d'activité relevant des compétences et priorités métropolitaines : associations impliquées dans l'organisation d'événements culturels métropolitains (Eté métropolitain), associations affiliées au secteur touristique (gestion de sites et d'hébergements hors offices de tourisme) et événements, associations œuvrant dans les domaines de l'agriculture, l'aquaculture, la pêche, de l'économie circulaire, du soutien à l'emploi, de l'ESS et les associations caritatives (réseaux habilités par l'Etat à recevoir des contributions publiques pour l'aide alimentaire).
Concrètement, le montant forfaitaire de la subvention s'élèvera à 1.000 € pour chaque association. Afin de garantir un versement unique, rapide, Bordeaux Métropole étudie la possibilité d'utiliser une plateforme dématérialisée.
